Michel A..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis Z..., demeurant ..., 10°/ du syndicat CGT Sochata, pris en la personne de M.

indiqué aux salariés de la SGAD par lettre du 22 décembre 2009 qu'elle s'engageait à les intégrer au sein du service assainissement à l'exception de M.Vanuxem ; que la SGAD a saisi la juridiction prud'homale

formé par la société Paulstra Hutchinson, société en nom collectif, dont le siège social est 2, rue Balzac, 75008 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes

Michel, pris en sa qualité de secrétaire général de l'union départementale des syndicats CFDT des Côtes-du-Nord, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle

A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LES JUGEMENTS RENDUS ENTRE LES PARTIES LE 22 NOVEMBRE 1979 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VERSAILLES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA

Michel X..., demeurant ...

Jean-Michel B..., demeurant 24, avenue A.

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts à l'encontre de son ancien employeur, la société Giat industries (la société), en réparation du préjudice consistant en la minoration

prud'hommes et retient la somme de 2.554,96 € restant due à M.

du jugement du 10 juillet 2008 assorti de l'exécution provisoire, l'arrêt retient que l'AGS et le CGEA n'ayant pas été mis en cause à la faveur d'une réouverture des débats devant le conseil des prudhommes

Michel Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers, demeurant rue Saint-Fursy, 80200 Péronne, 3 / M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault véhicules industriels, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1994 par le conseil de prud'hommes

4ème A chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07454 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION

du Conseil de Prud'hommes.

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montargis (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Monique Y...,

Yves-Michel X..., domiciliés tous deux chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Château