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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a5cd580146773ff990

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd589

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d73

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd58014677400649

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0dc

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0de

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99250

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LITIGE Par acte de commissaire de justice du 02 février 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet MICHAU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905871_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Lefeuvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2010 au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10286

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme N... en sa qualité de caution personnelle et solidaire de l'EURL N° 18 By Micka à payer à la CRCAM Provence

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6972fca4cdc6046d47602572

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f31b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[F] [N] (Me Mickael NAKACHE) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68f07f4247396eb608bc05f8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 17] ROBELIN ET MICHAEL MIDROUILLET [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la Cour S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58484ad0d5ee7d7e5c56

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 338 434 152 représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201297f05edb385fb2a478

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/224 Enrôlement : N° RG 20/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQY AFFAIRE : Monsieur [V] [Y] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a484

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/232 Enrôlement : N° RG 20/02632 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRS AFFAIRE : Monsieur [Z] [S] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4b0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/244 Enrôlement : N° RG 20/02648 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSX AFFAIRE : Monsieur [N] [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a50c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSR AFFAIRE : Monsieur [U] [R] [Y] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a536

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/237 Enrôlement : N° RG 20/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSJ AFFAIRE : Monsieur [N] [J] [L] [F] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a4f05edb385fb2a5fc

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/233 Enrôlement : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRX AFFAIRE : Monsieur [Z] [C] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012abf05edb385fb2a668

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/246 Enrôlement : N° RG 20/02651 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLS2 AFFAIRE : Monsieur [C] [R] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

Source officielle

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