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1 151 résultats pour « Miloudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163b7feb88d7e4ae5cfe393

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

avocat au barreau de PARIS, toque : P 544 INTIME Monsieur [W], [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Rifka MIMOUNI-PERESplaidant

Source officielle

Page 25 sur 58

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007855289

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

l'arrêté du 30 janvier 1992 par lequel ledit préfet a fixé la date de clôture de la chasse au canard colvert au 9 février 1992, au 16 février 1992 pour l'oie cendrée, le canard souchet, le fuligule milouin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00622_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mihoubi, déclare accepter ce désistement et renoncer à toutes demandes reconventionnelles en lien avec la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192bb4cdc6046d4754920b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MINUTE N° 26/233 Copie conforme : - Me Karima MIMOUNI - Me David ROSELMAC - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0d2e6a8e4f13ca6201

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

APPELANT Monsieur [U] [B] [T] né le 01 Janvier 2001 de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me CHAFI Miloud, avocat au barreau de Marseille avocat choisi, et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb04

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Ahmed X..., Miloud X... et Rachid X..., les 1er et 11 août 2011, ses soeurs et filles de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0c5cdc6046d478feba5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

délivrée le À - - Grosse délivrée le À - - - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [Q] épouse [C], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Miloud

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3c5

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Miloud des chefs d'homicide et de blessures involontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le mémoire en demande est irrecevable

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c4c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Miloud et Z...

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faee3

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Miloud, demeurant chez M. X..., ... (Bouches-du-Rhône), 6 / de M. C...

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cfdcdc6046d476d7589

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d0ccdc6046d476d76d8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d47cdc6046d476d7c96

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d61cdc6046d476d7e94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b41cdc6046d47e6375c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025J00235 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b79cdc6046d47e63bd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2022J00032 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c5acdc6046d47e64bd6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cc2cdc6046d47e653dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fe85cdc6046d4734c627

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bruno MILORD Juge : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885aecdc6046d471c5832

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M.

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