Le requérant était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Miribel (01700) situé dans le département de l'Ain.

.)" ; Considérant que, pour apprécier le droit de Mme X... au titre d'interné politique, il convenait de rechercher si le centre géré à Miribel, en Savoie, par l'oeuvre de secours aux enfants (OSE) dans

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative de vol avec arme commise à Miribel

H... pendant toute la période, par reprise du contrat de travail en 2011 de la société Miribel créée en 2006 ; qu'il convient, par infirmation du jugement, de déclarer le conseil de prud'hommes compétent

l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a assignée à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligée de se présenter à la gendarmerie de Miribel

QUI A REFUSE DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A LA DECISION DE LA JURIDICTION PENALE SAISIE D'UNE PLAINTE EN ABUS DE CONFIANCE D'AVOIR DECIDE QUE BARRAT, PORTEUR DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MIRABEAU

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE LES PARTIES SONT PROPRIETAIRES DE DEUX LOTS CONTIGUS D'UN LOTISSEMENT ETABLI A PENNES-MIRABEAU

président et du vice-président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière constitué entre les communes de Vitrolles, Saint-Victoret, Marignane, Gignac-la-Nerthe et les Pennes-Mirabeau

l'autorisation de créer un magasin spécialisé dans la vente de matériel électronique et électrodomestique d'une surface de 2 600 m, à l'enseigne "Hypermedia" sur le territoire de la commune de Pennes-Mirabeau

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 juin 1988), que, se plaignant de défaut de viabilité du chemin de desserte du lotissement "Résidence Mirasol" longeant sa propriété, Mme

Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Beaune PDC, site de Mirabeau

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel pour la requérante ; - les observations de Me Mothere pour la défenderesse.

été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 février 2025 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Punzano pour les requérants, Mme D pour la commune de Romans-sur-Isère et Me Mirabel

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'UN CABLE TELEPHONIQUE A ETE ENDOMMAGE A MIRIBEL

Pascal A..., demeurant 52, Les Mirabelliers, à Valleroy-aux-Saules (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Mirecourt, au profit de la société anonyme

X... était déchargé de toute indemnité d'occupation du studio de l'immeuble Mirabeau ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 815-9, alinéa 2,

millièmes, les charges de copropriété communes aux deux bâtiments; -les comparants précisent à ce sujet que le bâtiment B participera pour 10 millièmes à l'entretien du chemin allant de l'avenue Mirabeau

E... de leur affectation normale dans la comptabilité de la société Mistral travaux pour être versées à la société Mirabeau construction n'ont eu et ne pouvaient avoir aucune contrepartie licite au profit