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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
13/24565 SA SOLABIOS C/ [E] [Z] [H] [N] [S] [T] [A] [B] [F] le PROCUREUR GENERAL SARL CONVERGENCE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ SCP BADIE Me MOATTI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301274
20 novembre 2013
20 novembre 2013
de pose de carrelage ; que le mortier de pose de carrelage était lessivé par les infiltrations, l'eau chargée en chaux n'arrivant pas à s'échapper par les gargouilles prévues à cet effet, traversait les
Source officiellesoc
61372490cd5801467741686b
21 juin 2006
21 juin 2006
X... a été embauché par la société Cegelec en qualité de monteur-électricien, affecté au centre de Moutiers, à compter du 9 avril 1990 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective
Source officielleRéférés
69e9b1c6cdc6046d47383f80
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoine MONTIER, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01154 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Ariane ROURE [Adresse 2] DEFENDEURS M.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b98d
17 novembre 1975
17 novembre 1975
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 JUIN 1974), D'AVOIR DECLARE QUE LE GRAPHISME UTILISE PAR LA SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DES MATERIAUX SOCODIMA, SUR SES SACS A MORTIER
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb924
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Loire "Corcelles", Marzy, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Louis X..., demeurant à Saint-Pierre Le Moutier
Source officielleciv1
61372120cd580146773f130f
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Serge X..., associé coopérateur de la société Coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der à reprendre ses livraisons de lait à ladite coopérative sous astreinte de 200 francs par jour de retard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme G E, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310536
16 novembre 2022
16 novembre 2022
alinéa 8) que les conclusions de l'expert engageaient la responsabilité du pisciniste puisque l'homme de l'art avait retenu que la cause des désordres se trouvait dans l'emploi par ce locateur d'un mortier
Source officielle3ème chambre civile
695ed01dcdc6046d478cb204
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[S] FERMETURES Me Anthony MOTTAIS - 81 Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.U.R.L. [S] FERMETURES Me Anthony MOTTAIS - 81 JUGEMENT DEMANDEUR : E.U.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510298_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
préfète de la Savoie de mettre en œuvre le concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion de la société EHG et de tout occupant de son chef des locaux sis 422 avenue des Salines Royales à Moutiers
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-578765-582133
2 juillet 2002
2 juillet 2002
5) Motais de Narbonne c.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765490
23 février 1990
23 février 1990
cause des dommages subis par les habitations riveraines ; que pour remédier à la situation ainsi créée, l'entrepreneur a chargé la société Bachy de procéder à des injections confortatives de "coulis de mortier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206142_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
du droit d'asile sur la situation sécuritaire à Gao, que cependant les articles et rapports permettent d'identifier une situation de violence aveugle généralisée, comme c'est déjà dans la région de Mopti
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b080b1d994348a61b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
MEDIATEUR rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [T] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Localité 10] Tous les deux représentés ensemble par Maître Pierre-Emmanuel MOATI
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f694
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conduite par Maitre [S] [U], dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel MOATTI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, ce dernier n'ayant pas prévu une épaisseur de mortier suffisante ni prescrit de contrôles de nivellement, de portance et de fabrication du mortier ; - elle n'a commis aucune faute de nature à exonérer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006383300
27 mai 2004
27 mai 2004
text-indent:0pt; display:inline-block } .sB15A333D { width:237.62pt; text-indent:0pt; display:inline-block } FIRST SECTION CASE OF STENO MONTI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111324_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
" ainsi qu'un projet de décompte de la société BECS du 20 novembre 2018 pour un montant de 1 120 euros HT mentionnant " sinistre 1 rue du Moutier ".
Source officielle1ère chambre
SA M.A.Jc/SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT
69e92aa8cdc6046d472e0d91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur
Source officiellePage 25 sur 153