par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [U] [D] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [H] [J] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [B] [S] en qualité de liquidateur de la Société MOOY

Q... d'avoir à Mitry-Mory, le 8 décembre 2017, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, tenté avec préméditation ou guet-apens de donner volontairement la

formellement avoir eu cette intention, que malgré la médiatisation de l'accident, il n'a été signalé aucune manoeuvre dangereuse par lui commise sur l'itinéraire emprunté entre Saint-Vaast-La-Hougue et Moles

protagonistes de cette affaire, des écoutes téléphoniques ont été réalisées qui ont révélé, d'une part, que Jean-Marc X..., lors de conversations avec ses amis portant sur ces faits, ne protestait que très mollement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOLAR FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE NE POUVAIT ETRE VALIDEE POUR LE CALCUL DE SES DROITS A PENSION LA PERIODE DU 27 AVRIL 1939 AU 1ER AOUT 1943 PENDANT

deux branches : Vu l'article 545 du Code civil, ensemble l'article L. 11-1 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que les consorts X... de Mony

en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les contrats de travail de 15 salariés de la société Mory

par la cour d'appel de Paris le 18 juin 1997, rectifié par arrêt de la même Cour le 10 décembre 1997, au profit : 1 / de la société anonyme Stockalliance, venant aux droits de la société anonyme Mory

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Mole Industries", société anonyme, dont le siège social est à Mazamet

selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement n° 7600054508 établi à Lagos (Nigeria) le 27 mai 2003, la société Mitsui Osk Lines (la société Mitsui) a pris en charge à Apapa (Nigeria), sur le navire «Mol

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2009), que Mme X..., engagée en qualité d'employée par la société Mory

Par un arrêt n° 21TL03940 du 28 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a admis l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole, dite Sathoan, contre ce jugement

X...a été engagé à compter du 3 décembre 2007 par la société Mory Logidis, filiale de Mory Group, en qualité d'adjoint directeur des opérations, cadre, groupe 2.

X..., l'arrêt retient que l'époux est fondé à faire état d'une créance d'un tel montant au titre du remboursement des prêts contractés pour financer l'acquisition par Mme Y... de l'immeuble situé à Moloy

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 AVRIL 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

L’expertise ordonnée le 19 juin 2025 tend à déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant la toiture de l’immeuble La Bernède situé sur le territoire de la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste

La société Mory Ducros, représentée par son liquidateur, soutient que - au moment de l'émission de l'avis à tiers détenteur, le 29 octobre 2015 - la société Mory Ducros était en liquidation depuis le 6