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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f41c24cdc6046d472a0cf9
2 avril 2025
2 avril 2025
[Q] [R] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officielleChambre 04
69f42194cdc6046d472a65c8
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] [N] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officielleChambre 04
69f421d7cdc6046d472a69e6
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] [Z] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:481535.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a, d'une part, mis en demeure la société civile d'exploitation agricole Domaine de La Croix Morin
Source officielleChambre Civile
679b18e42c9274d4514e2b9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 21] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:478518.20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La société Philip Morris France demande la suspension de l'exécution des dispositions de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
* * * Mme [I] [V] a assigné en référé la Sas Le Château du Boulay Morin, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
Monsieur Edgard NAHOUM dit Edgard MORIN né le 08 Juillet 1921 à PARISdirecteur de recherches, demeurant 7 rue St Claude 75003 PARIS. représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 30871 Rep/assistant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301302
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Alain X... est gérant de la SCEA Eden et de la SCEA du Moulin de la Fosse dont les sièges sociaux sont fixés à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), de l'EARL Les Cygnes ayant son siège social à Pleine-Selve
Source officielleService des référés
68e0154574e929a9d8fa3570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00602
3 avril 2007
3 avril 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 avril 2004, pourvoi n° 02-20.972), que, titulaire des marques "Morris Sportswear présente
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007611958
3 mars 1976
3 mars 1976
elle-meme, sans le concours d'auxiliaires, a un petit nombre d'eleves, des lecons de danse dans une salle qu'elle loue quatre heures par semaine, et qui fait partie d'un ensemble de salles dit "studios morin
Source officielleChambre 04
69f369b6cdc6046d4718584f
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f36aa9cdc6046d47186f72
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f3ef99cdc6046d4727394d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 909263113 / N° de Gestion : 2022 B 629 Représentant Légal : Mme [Y], [V], [Q] [M] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2000205_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19/124/DELIB.086 de la commune de Plan-de-Cuques en date du 5 septembre 2019 portant acquisition d'un bien immobilier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504731_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B du centre d'hébergement pour demandeur d'asile de Jouy-sur-Morin ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002033
9 novembre 1998
9 novembre 1998
René X... et Bernard E... et du GAEC MORIN et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
, avocat au barreau de RENNES ET Madame Mireille X... ... 35761 SAINT GREGOIRE Intimée, comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES AIDE SOCIALE
Source officielleChambre 04
69f286accdc6046d470508c5
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [D] [K] [G] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officiellePage 25 sur 299
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