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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504370_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Mis Drive doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504117.20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société Full Drive a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence nationale
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311827_20250409
9 avril 2025
Le désistement des sociétés Rodéo Drive et Ricanna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Référés
éposé plaintec/X le 22 mars 2024
66fd8b8238de0398b516e04a
1 octobre 2024
DRIVE AUTO NORD (DRIVE AUTO) dont le gérant, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310194
4 mai 2016
PROPRES QUE « les intimées soutiennent que la société appelante a méconnu les dispositions de son permis de construire en réalisant un équipement commercial de vente de produits au détail de type « drive
4ème Chambre
DTA_2002773_20230331
31 mars 2023
été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
La société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON est spécialisée dans les revêtements de sol et leurs supports.
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5e29c3df04f589a59e
11 avril 2023
La société FREE DRIVERS demande de confirmer le jugement sur le surplus.
Trib. de Commerce
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DRIVE
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
Tignieudis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour: 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande de création d'un drive
Contentieux Général
67857c67aaacbea0fe685694
7 janvier 2025
10 ans, ce qui n'a aucun sens alors que les travaux de pompage sont uniquement un préalable aux travaux de réalisation du drainage périphérique ; que la présence d'un drain périphérique est nécessaire
Pôle 5 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b829
7 juin 2017
Seven Pressing de l'ouverture concomitante d'un drive.
603378d3532fec2cf66dcad2
Seven 7 Services de l'ouverture concomitante d'un drive.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:107
14 mai 1998
Beschluss des Gerichts Erster Instanz (Dritte Kammer) vom 14. Mai 1998.#Anthony Goldstein gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Schadensersatzklage - Offensichtliche Unzulässigkeit.
ECLI:EU:T:2000:202
31 juillet 2000
Beschluss des Gerichts (Dritte Kammer) vom 31. Juli 2000.#Javier Martínez Lara und Milva Urbán Penón gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-43/00.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007761667
1 juillet 1988
Driss X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR enjoignant à l'intéressé de quitter le territoire français ; °2) rejette la demande de sursis à exécution dudit
comm
6137246fcd5801467741579e
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marketing Drive
3ème chambre
DTA_2303087_20250620
20 juin 2025
La SAS Street Drive Market demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 2.
Cour d'Appel
COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c706
26 octobre 2008
La commune de DURY citait à comparaître devant le tribunal correctionnel d'AMIENS la SCI DRIM et X...
Chambre procédure écrite
677d993fb032d83cfd3ebb55
6 janvier 2025
[O] [N] et Mme [X] [N] (M. et Mme [N]) ont acquis auprès de la société par actions simplifiées Dron car sélection (la société Dron car sélection) un véhicule d'occasion de marque Mercedes immatriculé 1
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