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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504370_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Mis Drive doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504117.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Full Drive a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311827_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le désistement des sociétés Rodéo Drive et Ricanna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TJ

Référés

éposé plaintec/X le 22 mars 2024

66fd8b8238de0398b516e04a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DRIVE AUTO NORD (DRIVE AUTO) dont le gérant, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310194

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

PROPRES QUE « les intimées soutiennent que la société appelante a méconnu les dispositions de son permis de construire en réalisant un équipement commercial de vente de produits au détail de type « drive

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002773_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404677_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON est spécialisée dans les revêtements de sol et leurs supports.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5e29c3df04f589a59e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société FREE DRIVERS demande de confirmer le jugement sur le surplus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71524cdc6046d476d63de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DRIVE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02829_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Tignieudis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour: 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande de création d'un drive

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c67aaacbea0fe685694

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

10 ans, ce qui n'a aucun sens alors que les travaux de pompage sont uniquement un préalable aux travaux de réalisation du drainage périphérique ; que la présence d'un drain périphérique est nécessaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b829

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Seven Pressing de l'ouverture concomitante d'un drive.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603378d3532fec2cf66dcad2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Seven 7 Services de l'ouverture concomitante d'un drive.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:107

droit européen

14 mai 1998

14 mai 1998

Beschluss des Gerichts Erster Instanz (Dritte Kammer) vom 14. Mai 1998.#Anthony Goldstein gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Schadensersatzklage - Offensichtliche Unzulässigkeit.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:202

droit européen

31 juillet 2000

31 juillet 2000

Beschluss des Gerichts (Dritte Kammer) vom 31. Juli 2000.#Javier Martínez Lara und Milva Urbán Penón gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-43/00.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761667

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Driss X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR enjoignant à l'intéressé de quitter le territoire français ; °2) rejette la demande de sursis à exécution dudit

Source officielle
CC

comm

6137246fcd5801467741579e

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marketing Drive

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303087_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La SAS Street Drive Market demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X

6253caeabd3db21cbdd8c706

Appel

26 octobre 2008

26 octobre 2008

La commune de DURY citait à comparaître devant le tribunal correctionnel d'AMIENS la SCI DRIM et X...

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d993fb032d83cfd3ebb55

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [N] et Mme [X] [N] (M. et Mme [N]) ont acquis auprès de la société par actions simplifiées Dron car sélection (la société Dron car sélection) un véhicule d'occasion de marque Mercedes immatriculé 1

Source officielle

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