de Bernard X..., et qu'après une période où elle accablait ce dernier, elle a choisi de faire corps avec lui ; qu'il est cependant constant que le couple vivait séparé dans deux ailes de la maison, loin

Louis, inculpé d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 21 décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation,

..., Danièle ZP..., Muriel ZU..., Dominique AZ..., Nicole ZV..., Odile AY..., Nicole AG..., Annick XM..., Reine Esnault, Jacqueline ZG..., Paulette DN..., Martine XC..., Annie P..., Béatrice XD..., Nadine

au preneur et à lui assurer une jouissance paisible des lieux loués et l'article 1728 oblige le preneur à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

(SCP AZOULAI & associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R013 LA SOCIÉTÉ VERNIS SOUDEE SA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Avenue du Docteur Louis François

représenté par Maître Nadjia A..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [G] [T] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1955 à WANDIGNIES HAMAGE (59870) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés et assistés par Me Nadia

Bordeaux du 3 décembre 2024, et désigné en qualité de liquidateur judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 28 janvier 2025, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Nadia

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par

MINUTE N° 347/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Blandine FROMENT, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine

Louis XN..., 121 / M. Roger, Louis YY..., 122 / Mme Paulette, Marie CK..., épouse YY..., 123 / M. Gérard, Pierre, André ZM..., 124 / Mme Antoinette, Marie ZX..., épouse ZM..., 125 / M.

à disposition des parties au greffe le 10 Avril 2026 par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU, greffier.

Jean-Louis CE, demeurant ... ; M. Laurent ES, demeurant ... ; M. Sébastien ET, demeurant ... ; M. AU, demeurant ... ; M. Michel BH, demeurant ... ; M. Michel CB, demeurant ... ; M.

postulant et par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

avoués à la Cour assistée de Me LAVERNE substituant Me Carole OLLAGNON- DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis