Il y a par suite lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Naciri, avocate de M.

Naseri l’empêcherait de voyager vers la Bulgarie ni qu’il ne pourrait pas y bénéficier, le cas échéant, d’une prise en charge médicale.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Naciri, avocate de M.

peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 17 – Droit de propriété – Directive 2009/147/CE – Indemnisation des dommages causés à l’aquaculture par les oiseaux sauvages protégés dans une zone Natura

Ricorso di annullamento - Progetto di aiuto statale nel settore dei semiconduttori di potenza - Notifica alla Commissione - Contenuto della notifica e dei quesiti supplementari posti dalla Commissione - Natura

Conseil d'État, présentés pour l'association pour la protection du site de Veillas, dont le siège est " La Frelonnière " à la Ferté-Saint-Cyr (41220), représentée par son président, l'association Sologne nature

Ainsi, la réparation demandée ne saurait correspondre à une réparation en nature.

C, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Naciri, représentant Mme C et M.

avis sur la future activité du circuit automobile ; le formulaire d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale comporte des erreurs ; le formulaire Natura

décision a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière en ce que la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale, tout comme le formulaire Natura

On 12 March 2004 the national authorities informed the applicant’s husband that a plot of land measuring 0.1638 hectares would be returned to him in natura .

site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site [...]

A..., représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet

B D, représentés par Me Naciri, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle l'Office français

L'association Yonne Nature Environnement a demandé l'annulation de cet arrêté.

un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

Dès lors, les changements apportés par ces documents dans des zones incluses dans le périmètre du classement ne sont pas de nature à justifier l'ouverture d'une nouvelle enquête publique.