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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b8
22 avril 2025
22 avril 2025
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396538
19 mars 2008
19 mars 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587398
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. B...; 1.
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa083
26 mai 1994
26 mai 1994
X..., demeurant à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment
Source officiellecr
61372677cd58014677425c95
19 juin 1996
19 juin 1996
président directeur général de la société NORMALU, coupable d'avoir laissé deux salariés travailler sur échafaudage monté sur roues, ni fixé ni calé pendant son utilisation de manière à ne pouvoir ni se déplacer
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189017
10 mars 2016
10 mars 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.B... ; 1.
Source officielleChambre 11
62760c6c593736057d78a98c
28 avril 2022
28 avril 2022
d'indemnisation des détentions provisoires Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
11 mars 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946fd5475782d5f060a4985
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c761
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10118
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 août 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le Parisien libéré
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471605.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-911371-937121
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Toutefois, ils affirment avoir été tant harcelés et déplacés d’un lieu à l’autre – à une fréquence sans cesse croissante – qu’ils s’installèrent sur le site de Cottingley Springs (à Leeds, en Angleterre
Source officielle14e Chambre
616359d81416be03751aa41b
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée légalement par son Président, Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 1]) substituée par Me Laurence NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a429
8 février 2008
8 février 2008
Béatrice De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de douai, demeurant ...59148 FLINES LES RACHES appelant, détenu Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE
Source officiellecr
613725accd5801467741fab6
1 juillet 1997
1 juillet 1997
sur des échafaudages, plates-formes, planches ou échelles portant sur une étendue de toiture comprenant plusieurs éléments de charpente, dont un à chaque extrémité des dispositifs et pouvant être déplacés
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9ef
24 novembre 1987
24 novembre 1987
conseiller Amathieu, les observations de Me Vuitton, avocat de la société des Etablissements Fabre et de M. de C..., ès qualités, de Me Capron, avocat de la société HLM La Maison Pour Tous, de la SCP Nicolas
Source officiellecr
6137264bcd5801467742474d
11 octobre 2000
11 octobre 2000
reproché certaines imprécisions dans leurs déclarations qui sont toutes convergentes quant à l'attitude du professeur à leur égard ; que ces faits, même s'ils ne sont constitués que par des gestes déplacés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177b
7 juin 2011
7 juin 2011
Arguant du non respect par la SAS SECAUTO des dispositions conventionnelles relatives à la prime différentielle de panier, au paiement des frais de déplacement et à l'indemnité de double déplacement, [
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d80
10 juin 2021
10 juin 2021
Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charles NICOLAS
Source officiellePage 25 sur 153