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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372197cd580146773f50a3

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d2

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff323

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407811

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da7f

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161a

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Michel X..., Mme Nicole Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211f7

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

est exonéré de toute responsabilité pénale lorsque le travail a été placé sous une direction unique autre que la sienne, en raison de la participation de plusieurs entreprises ; qu'il s'ensuit que Richard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC003453902

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

Richard DEBONO against Malta The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3   May   2005 as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

/2016 (28 requérants) Orsola D’ADDAMIO 1981 Maurizio IACCARINO 1972 Ferruccio ALOI 1974 Francesco IANNICELLI 1974 Giorgio FINIZIO 1973 Umberto RUZZO 1975 Daniele TURETTA 1971 Lorenzo GIAQUINTO 1973 Nicola

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a476

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210755

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Locavions aero services, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ee

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

BOUGON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 née le 03 Août 1940 à Cargese ... 20130 CARGESE/ FRANCE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO M. François Y...

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e42

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant à Paris (13ème), ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a3a

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de Madame Nicole

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690340

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Nicolay, avocat de M. B... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300352

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...]                                  , de la SCP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100297

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Caston, avocat de la société Solétanche Bachy France, de la SCP Boulloche, avocat de la société NGE, de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f014f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Jeanne Y..., demeurant Saint-André-de-Cotone à San Nicolao

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0728

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Caisse centrale de retraites par répartition CCRR, de la SCP

Source officielle

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