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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307018_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100653
15 octobre 2025
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
comm
6079d67d9ba5988459c5b676
27 février 1973
ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER BECRET, UN LOT DE CAISSES D'ORANGES ET UN LOT DE " BILLOTS " DE TOMATES PROVENANT DU MAROC PAR VOIE MARITIME, ET VENDUS A ROUEN PAR LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS R MALLET
soc
6079b2109ba5988459c557fb
10 juillet 1974
DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MALLET
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
Expéditions le : 26 AVRIL 2017 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI S.C.P. LEROY T.G.I.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302800_20230727
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, et une pièce, enregistrée le 25 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306982_20240125
25 janvier 2024
Choplin, - et les observations de Me Mallet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
6253c83cbd3db21cbdd84ad9
5 janvier 1999
./ Monsieur B S.C.P MALET Monsieur Y...
6253c891bd3db21cbdd85a7c
10 octobre 2001
. % du 17/05/2000 S.C.P MALET C/ SA B S.C.P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE Z... X...
6253c8afbd3db21cbdd85f5f
29 mai 2002
Y... 100 % du 25/10/2000 S.C.P MALET Z.../ SA B S.C.P RIVES PODESTA réformation GROSSE DELIVREE LE X...
6253c9d8bd3db21cbdd8959c
3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ COMMUNE DE PAMIERS représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée
6253cb22bd3db21cbdd8ce51
P MALET C / SA B S. C.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-102969
2 décembre 2010
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)154   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Malek et Schmidt contre Autriche     Résumé introductif des
6253ca59bd3db21cbdd8ac8e
11 mars 2008
représenté par la SCP MALET Monique Z... épouse Y... AA... représentée par la SCP MALET Jean Louis A...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10613
31 mai 2017
LE CHÂTEAU DE LA MALLE et de tous occupants de son chefs des lieux loués, passé le délai de deux mois à compter de la signification de son arrêt ; condamné la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610
19 octobre 2022
internationale désignant la France « Giordano » n° 566522, déposée le 18 janvier 1991, pour désigner les « cuirs et imitation du cuir, produits en ces matières non compris en d'autres classes, peaux d'animaux ; malles
4e Chambre B
6162603d8672d229b88163b7
12 décembre 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253c857bd3db21cbdd84fa1
13 décembre 1999
Consorts A S.C.P MALET C/ BANQUE NATIONALE DE PARIS S.C.P RIVES PODESTA Monsieur B S.C.P MALET CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
cr
61372625cd580146774234d6
22 mai 2002
présentaient des traces de retouches aux endroits où apparaissent normalement les logos des marques ; que d'autres présentaient les signes de fabrication par surmoulage ; que les professionnels nor-malement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
lot n° 9 " chauffage-ventilation-climatisation " le 7 septembre 2009 à la société G.T.V.S pour un montant de 661 054,77 € TTC et le lot n° 16 " VRD " le 7 septembre 2009 à la société Spie Batignolles Malet
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