Depuis de nombreuses années, ils s'opposent dans le cadre de la succession et des suites du décès de leurs parents, survenus respectivement en 1991 et 1999, ce qui a donné lieu à de nombreuses procédures

au salarié visait le nombre de contrats conclus rapporté au nombre de visites effectuées ; qu'en se bornant à entériner la thèse du salarié selon laquelle l'employeur lui aurait confié un nombre inférieur

Par courrier du 7 septembre 2012, la SARL [U] DROME GEL diminuait le nombre d'heures de travail de M. [V] à 108,33 par mois, soit 25 heures par semaine.

opposées des dispositions plus restrictives contenues dans l'accord tripartite du 14 décembre 1992 qui lui est antérieur, que le complément de rémunération dénommé "FSE" est calculé en fonction du nombre

de salariés concernés que de leur identification et donc du nombre d'amendes qu'elle était susceptible d'encourir; qu'elle n'a ainsi pas été informée de façon suffisante sur la nature et la cause de

[I], qui considère que, dès lors que le traducteur expert ne remet pas des rapports d'expertise mais des traductions juridiques, sa pratique expertale ne se mesure pas au nombre de rapports remis

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 11 mars 1992, le directeur départemental du travail et de l'emploi a fixé à trois, le nombre

novembre 1992) d'avoir déclaré la demande irrecevable comme tardive, alors, selon le moyen, d'une part, que l'annulation par le ministre du Travail de la décision de l'inspecteur du Travail fixant le nombre

contrat; qu'en estimant dès lors que la rupture n'était pas imputable à son employeur, au motif essentiel que l'absence de commande s'expliquait pas le fait que sa production avait été supérieure au nombre

de personnes présentes, le nombre d'électeurs et le nombre de votants lors de l'assemblée générale du 5 juin 2019, de sorte que ce syndicat ne remplit qu'imparfaitement les conditions de transparence

l'arrêt d'annuler le redressement, objet de la mise en demeure, et de la débouter de sa demande de condamnation de la société [5], alors : « 1°/ que l'application de la réduction Fillon dépend du nombre

Le nombre d'heures de délégation des représentants mentionnés aux 1° à 3°, fixé par décret en Conseil d'Etat en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa première demande et de rejeter la seconde, alors, selon le moyen, que la procédure a été viciée par de nombreuses irrégularités depuis le début, que

prévoyait cinq collèges et 12 sièges pour les élections du comité d'entreprise, a proposé au partenaires sociaux, en vue du renouvellement du comité d'entreprise, un accord électoral maintenant le nombre

rappel de salaires au titre des heures complémentaires accomplies entre juillet 2012 et février 2013 et des congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

d'heures supplémentaires prétendument effectué semaine par semaine de septembre 2014 à août 2017 ainsi qu'un autre tableau chiffrant le nombre d'heures hebdomadaires, une proposition d'avenant soumise

Z..., ont donné lieu à une exploitation par les services de la police aux frontières, qui en ont alors extrait un certain nombre d'éléments utilisés dans leurs questions posées entièrement retranscrites

Y..., de leur nombre et de l'arme utilisée, élément qui aurait pu l'amener à répondre de ses actes devant une cour d'assises ; qu'au vu de ces éléments la cour entrera en voie de relaxe à l'égard de M.

faites par une comptable professionnelle sont volontaires et que ces écritures comptables sciemment inexactes traduisent la volonté de ne pas apparaître dans la comptabilité de la bénéficiaire de ces nombreux

supérieur à cent ; "qu'ainsi le prévenu, qui ne conteste pas connaître l'arrêté de classement ni ne conteste sérieusement l'accomplissement des formalités de publicité d'un acte ayant provoqué de nombreuses