Question n o 3   : L’accusé Olivier LEGILLON est-il le père légitime de [A.]   ?

procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2024, en audience publique, en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sandrine BOURDIN, Conseillère et Monsieur Olivier

La procédure a été communiquée au préfet du Bas-Rhin et à l'entreprise individuelle Olivier Heitzmann qui n'ont pas produit d'observations.

564) et le trajet déjà existant qui se poursuivra par la création d'un chemin sur l'espace vert et l'utilisation de l'ancien chemin communal qui devra être élargi vers la parcelle BN 133 qui sert de lit

[I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

désignée à ses fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX rendu le 18 octobre 2023, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Valerie CHAUVE substituant Maître Olivier

en cette qualité au siège social sis [Adresse 13]- (ROYAUME UNI) Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier

en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] (ROYAUME UNI) Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier

en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] (ROYAUME UNI) Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier

le brevet comporte quatre revendications ; que la revendication principale se lit ainsi: « Procédé de purification de l'huile d'olive, procédé caractérisé en ce que l'on purifie une huile d'olive répondant

avocat plaidant INTIMÉE SAS Afibel, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Léo Olivier

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Monsieur Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

Olivier Wargny, est un ressortissant français, né en 1961 et résidant à Neuilly-sur-Seine. Il est représenté devant la Cour par M e   F.-H.   Briard, avocat à Paris.

Robin X..., 2°/ Mme Olivia Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société GE Money

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Marc JANIN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Olivia

souhaité revenir à une instruction en famille ; s’ils soutiennent que leur fille a un rythme d’apprentissage hétérogène, avec un niveau de CE2 en français et seulement de CE1 en mathématiques, et qu’elle lit

son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit