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24 714 résultats pour « PRIGENT Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88be1

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

X... : 8.000 ç des petits-enfants de Monsieur Daniel X

Source officielle

Page 25 sur 1236

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22e

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 005995 du 28 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90153

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Madame Danielle X...s'est opposée à toute mesure de protection et a présenté un certificat du Docteur A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f190

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Daniel X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdd1f24cfad358843c739cd

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Daniel X... et Mme Hélène X... née Y... à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle
CC

comm

été déclarée inopposable à la procédure collective suiviec/Mme Danièle X

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00153

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 26 septembre 2006), que Mme Danièle X... a été mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91769

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Or, il n'est pas justifié que tel ait été le cas de Daniel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc26

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

FORTUNON EXPEDITIONS Daniel X... C / S. C. P.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100503

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Daniel X... (cf. les dernières écritures de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbb

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Danielle Michèle X... épouse Y...

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c43f

Cassation

14 février 2003

14 février 2003

Daniel X... formait contre M. Daniel Y... ; AUX MOTIFS QUE "M. X... a appelé en garantie M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862ac

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

ARRÊT RENDU LE 28 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel X... 31 rue des Iris 49125 TIERCE Convoqué, Présent, assisté de Monsieur MAHOT Y..., Délégué Syndical, INTIMEE: LA SA.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007936177

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C'est en l'état que la situation se présente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86987

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Le compte de Daniel X... a présenté un solde débiteur d'un montant de 32.664F, outre un encours de débit différé de 41.211F, et la BPTP a mis son client en demeure de régulariser la situation par correspondance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02536

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Daniel Y... soutient que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744022

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Vu 1°) sous le n° 95 321, la requête, enregistrée le 17 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c6

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

de Daniel Y...qui ne semblait pas concerné par la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f37

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/BD ARRÊT N° 500 AFFAIRE N° : 97/03128 AFFAIRE : SA SII C/ Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bc

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

d'inscription au répertoire général : 06 / 01956 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01638 APPELANTS : Monsieur Daniel

Source officielle