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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2405395_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pafundi, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606988_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de Mme C...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02168_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600563_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508893_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312016_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504936_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405207_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526271_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

réserve que Me Pafundi renonce au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304400_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324624_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 4 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218321_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217849_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523453_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217906_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A B représentée par Me Pafundi demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604179_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Me Pafundi par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 200 euros sera versée à M. C....

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526279_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530937_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi, qui précise que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604935_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi, qui renvoie à ses écritures, et précise que la présence de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501399_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle

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