(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M. Y..., demeurant ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salet entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Pau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Pau

Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 2 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Lourdes, représentée par son maire, domicilié Hôtel de ville, 65100 Lourdes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau

Sur le pourvoi formé par la société La Hiroire automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 40000 Mont de Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est Zone Industrielle à Templemars (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 25 novembre 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 122-43 du code du travail,

exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), zone technique du Port de Brises-Lames, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Pau

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [G] [B], épouse [C], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau

Jean-Marie C..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M. Michel X... demeurant ...

(Société industrielle de tuyauterie et de montage), société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Pilon du Roy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau

trouvant au bord de la falaise étant menacée, Mme X... a assigné la commune en responsabilité, en exécution de travaux confortatifs et en indemnisation de son préjudice ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Pau

non-respect de ses obligations puis a présenté le 19 juin 2000 sa démission tout en maintenant sa procédure auprès du conseil des prud'hommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

assigner EDF pour faire juger qu'elle n'avait pas à prendre en charge la fourniture d'électricité due à ses retraités au titre d'avantages en nature ; Attendu que la CFPJ fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

[J] [C], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° Z 22-14.140 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sanitaires et sociaux, portant sur les salaires minima et postérieurs à l'accord d'entreprise du 3 juillet 2000 sur les salaires devait en tout état de cause recevoir application ; que la cour d'appel de Pau

Marcelle, épouse Y..., - LA SOCIETE TAXI TARUSATE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 janvier 2004, qui, dans l'information suivie