E..., représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2023, par lequel le maire de Nice l’a suspendu de ses fonctions pendant une durée de quatre mois ; 2°) de mettre

K B, Mme G B, Mme H J et la société civile immobilière Mer et Monts, représentés par Me Paloux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner la communication de l'accord

A..., représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 du maire de Lorgues

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2024, la commune de Mandelieu-La Napoule, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des sociétés requérantes à payer

Et ce, eu égard, notamment, à ce que les services sociaux de Padoue n’ont pas exécuté la décision du tribunal pour enfants de Venise de 2012   ? 3.

Vu la requête présentée pour le sieur Bernard X..., demeurant au Domaine de Villeclare à Palau-Del-Vidre Pyrénées-Orientales , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré

Paloque, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Louisiane et de la société Laurent X..., ès qualités..." ; DIT qu'en page 2, dans le dispositif, il convient de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 1er août 2025, l’association Etoile, représentée par Me Paloux, demande au tribunal

B A, représenté par Me Palou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous

A..., représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d’annuler sa fiche de notation établie au titre de l’année 2022, ensemble la décision du 23 mai 2023 portant rejet de son recours hiérarchique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal

A..., représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le président de l’université Côte d’Azur l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Mélanie Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux, représentant

C..., représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 1er mai 2024, l'établissement public CentraleSupelec, représenté par Me Paloux, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : PALLU