21 heures par les plongeurs de la gendarmerie ; qu'elle reprochait aux services de secours d'avoir privilégié les recherches terrestres en excluant les recherches dans l'eau, et notait l'absence de panneau

Jacques et Patrice X... et s'attacher à leurs déclarations selon lesquelles "les responsabilités de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SCI Paetou 13 et de C formulées sur ce fondement.

organisme d'assurance maladie est justifiée sur présentation d'une prescription médicale de transport qui indique le motif du transport et le mode de transport retenu, sans avoir à décrire le parcours

plaignant de dégâts causés par la projection incessantes de balles de golf sur sa propriété, elle a fait assigner la société Massane loisirs, exploitante de ce golf, pour obtenir la modification de son parcours

'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'il résulte des énonciations du jugement entrepris que le contrat de vente des panneaux

confirmé la culpabilité du prévenu poursuivi des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et de non-respect de l'arrêt absolu imposé par le panneau

[U] et Mme [V] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Isowatt (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un crédit souscrit le même jour avec

La société Axa fait grief à l'arrêt de déclarer la société Enairsol responsable des désordres affectant l'installation des panneaux photovoltaïques sur le fondement de l'article 1792 du code civil et de

change confirmant le versement des sommes en espèces à la suite de virements provenant du compte bancaire de la société Greatex, les relevés de compte bancaire de cette société, un contrat de vente de panneaux

Elle a formé une requête auprès du juge-commissaire aux fins de constater l'inopposabilité du droit de propriété de la société Parcours sur le véhicule litigieux.

il a évoqué d'autres éléments de nature à engager la responsabilité des prévenus dans le cadre de la prévention qui n'a aucunement été modifiée, à savoir un homicide involontaire sur la personne de Patrice

W... a, le 20 février 2014, conclu avec la société Groupe ENR de France (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un crédit d'un montant de 23 200

détriment de la collectivité nationale, et que ne peuvent effacer ses paiements tardifs, les peines de 6 mois d'emprisonnement, assorti du sursis simple, de publication par extrait de la décision sur les panneaux

entre cette voie et la rue de la Croix Machoux : qu'un véhicule automobile de marque Volvo conduit par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau

voiture de Julien X... et situé la zone de choc présumé sur la voie de circulation de la Volvo ; que les enquêteurs ont également indiqué l'existence d'une signalisation verticale consistant en un panneau

[N] une certaine somme au titre de la réfection des panneaux sous toiture, sur le fondement de la garantie obligatoire qu'elle avait accordée à la société Europe Construct ; qu'en opposant toutefois la

C... et Y..., la même somme a été exigée par Viva D..., avant la réunion organisée par elle à son cabinet, le 28 décembre 1994 avec Thierry Z... et Patrice X..., au cours de laquelle elle a remis cette

Patrice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 24 novembre 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec port d'arme, séquestration d'otages et association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parcours location, société anonyme, dont le siège est ..., en