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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Sotramo Parola ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sotramo Parola est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Sotramo Parola sont inopérants ou infondés.
Source officielleJCP
69d57619cdc6046d4772d9b8
7 avril 2026
7 avril 2026
CASA PAOLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, bailleur sur procédure d’adjudication, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
le syndicat des copropriétaires du 19 Bd PAOLI à BASTIA de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le syndicat des copropriétaires du 19 Bd PAOLI à BASTIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203996_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Sotramo Parola a mandaté en janvier 2019 la société Antea en lui confiant une mission reprenant les prescriptions citées ci-dessus.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
9 avril 2015
29/01/2011 Diana ZAMPINO 25/08/1956 Campobasso Laura Daniela ZAVARELLA 17901/11 29/01/2011 Rosigea Anna TALARICO 23/12/1953 Catanzaro Laura Daniela ZAVARELLA 18007/11 29/01/2011 Franco Paolo
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77c
16 février 2011
16 février 2011
du 16 FEVRIER 2011 R.G : 09/00927 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R.G : 09/253 SCI A PAOLINA C/ SA FRANFINANCE LOCATION SARL PAOLI
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58434
10 septembre 2015
10 septembre 2015
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/429 Rôle N° 14/10011 SAS CLIMAVENETA FRANCE C/ SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES INSTITUT PAOLI
Source officielle1ère Chambre
61632f5614ec5f96a7da0966
25 mai 2011
25 mai 2011
Paula et la compagnie Generali en réparation de leur préjudice.
Source officielleChambre 8
62760c6c593736057d78a98a
26 avril 2022
26 avril 2022
de Maître Pawlas.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Paolo X... C/ Mme Laetitia Y...
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
11 mai 2026
cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Paola
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbec
14 mai 2008
14 mai 2008
00287 C-DM Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/689 SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Synd. de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD PAOLI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212711_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Entreprise Générale de la Construction Tuccito Paolo est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv2
613724bfcd58014677418060
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, selon le moyen : 1 / que l'acceptation de la chose vendue couvre ses défauts apparents de conformité ; qu'en se bornant à relever que le retrait effectif de l'élastomère dépassait celui annoncé parla
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201374
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE PAOLO NANCEIENNE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475243.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêt n° 20TL04689 du 20 avril 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Sotramo Parola contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Paolo Z... Gianluca FC Z... PARK A...
Source officiellesoc
613724bccd58014677417f14
7 juin 2006
7 juin 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2004), Mme X..., engagée le 7 novembre 2000 par la société Francoël et Paola
Source officiellePage 25 sur 201