.., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, section I), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Pavillon

partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 17 septembre 1997) et les productions, que le redressement judiciaire de la société Took-Took, ouvert le 8 juillet 1992, a été étendu notamment à la société Papillote

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1993), que les époux Y... ayant acquis de la société civile immobilière Mamouni (la SCI) un pavillon

2004, n° 02 20609), que la société Bâtir a, en 1979, obtenu un permis de construire prévoyant division parcellaire, régi par l'article R. 421-7-1 du code de l'urbanisme, pour édifier un groupe de pavillons

Les quatre demandeurs constituaient l'équipage du voilier [...], battant pavillon britannique de Gibraltar.

par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) en qualité d'aide médico-psychologique, et devenue par la suite monitrice éducatrice diplômée, a été affectée en dernier lieu dans l'un des pavillons

décembre 2013, la société suédoise Overseas Association Foundation (la société Overseas) a vendu à la société américaine Reliable Cargo Shipping (la société Cargo Shipping) le navire M/V "Karl", battant pavillon

X... a donné un pavillon à bail à M.

X..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la compagnie Assurances générales de France (AGF), de la construction d'un pavillon; que des désordres ayant été constatés, les

X... de la maîtrise d'oeuvre-conception d'un groupe de pavillons à usage locatif; que la facture du solde d'honoraires étant demeurée impayée après la notification du refus de permis de construire,

société Maisons de l'Ecureuil ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 2000) que les époux Y... ont fait construire un pavillon

Sur le moyen unique : Vu les articles 1792 et 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 1991), que les époux A... ayant, en 1982, fait édifier un pavillon

selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993) que les époux Z... ont assigné les consorts de Souza de D..., propriétaires du fonds voisin, en suppression d'une ouverture créée dans le mur pignon de leur pavillon

ensemble l'article L. 124-1 du Code des assurances; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 décembre 1993), qu'ayant effectué des travaux destinés à remédier à des remontées d'eau dans le pavillon

Y... ont été déclarés adjudicataires à raison de respectivement 70 % et 30 % d'un immeuble comprenant deux corps de bâtiments contigus, une cour avec une resserre et un atelier ainsi qu'un pavillon élevé

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, se plaignant de désordres dans sa maison, qui auraient été causés par des travaux de construction d'un pavillon

insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation du dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juillet 2001), que les acquéreurs de pavillons

Haute-Vienne (la caisse) a refusé, par décision du 6 novembre 2018, la prise en charge des frais de transport exposés le 19 juin 2018 par [G] [J] (l'assurée), entre le centre hospitalier de Limoges et le Pavillon