titulaires d'un bail à ferme sur une exploitation appartenant aux consorts Y..., se sont vu notifier, par un acte extrajudiciaire du 7 octobre 2003 intitulé " congé " et visant l'article L. 411-32 du code

Pascal Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1991, qui, pour faux et usage de faux en écritures de commerce, infraction aux articles 1 et 6 de la

Il a exposé qu'il était propriétaire de parcelles contiguës aux parcelles litigieuses qui recevaient un bois de haute futaie, qu'à l'époque de l'acquisition desdites parcelles dans l'intention de les boiser

dont bénéficie la parcelle n° 671 de Mme B... sur une ancienne impasse leur appartenant, n'est pas limitée à la circulation à pied, de retenir, par motifs adoptés, que l'accès par véhicules automobiles

Les parcelles ont été libérées par le preneur suite à la décision de première instance.

A... en qualités de mandataire liquidateur de la SARL Pascal Automobiles et l'UNEDIC, Délégation AGS-CGEA de Toulouse, demandent à la Cour, au visa de l'article L3253-8 du Code du travail, de - réformer

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

de passage et de laisser établir un garage sur la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 1] ; qu'il résulte en outre des motifs de l'arrêt attaqué que le titre de Mme [Z] du 11 mars 2008, ainsi que le titre

Elle a à titre principal demandé de dire que la parcelle n° [Cadastre 3] était grevée d'une servitude de passage et d'enjoindre sous astreinte à [C] [Y] de laisser libre le passage.

part, non seulement que la parcelle de ladite SCEA n'est séparée de celle de M.

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos Pascal

civil ; qu'ainsi, en énonçant pour estimer, au contraire, qu'il convenait d'appliquer les dispositions de l'article 684 du même code, que par l'acquisition, le 22 août 1972, de la parcelle n8 486 jouxtant

parcelle [...] , et ce à l'exclusion de la parcelle [...] issue de la subdivision de ladite parcelle, et régulièrement cédée à la société [

enclavée par suite de la procédure d'expropriation et ordonné un complément d'expertise aux fins de déterminer si la partie de la parcelle n° 140 sur laquelle s'exercerait le passage avait été réellement

à faire réaliser à leurs frais les travaux permettant le passage de ces installations, de faire interdiction à M. et Mme [C] de stationner sur la parcelle n° [Cadastre 6] à une distance de moins de cinq

Pascal, - Z...

[K] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 13]. 2. Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.