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4 038 résultats pour « Pascal LE BIHAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300355

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

; que seule importe en effet la réalité des lieux et ce faisant la situation concrète desdites parcelles ; qu'ainsi, en refusant de rechercher si la parcelle de la SCI Al Regal, à laquelle venait d'être

Source officielle

Page 25 sur 202

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN

SIREN 419733845Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

12/10/2023

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Radiations

SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN

SIREN 419733845Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

12/10/2023

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Procédures collectives

EIRL LE BIHAN PASCAL

SIREN 334406519Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/04/2023

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Procédures collectives

EIRL LE BIHAN PASCAL

SIREN 334406519TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2020, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05/03/2021

Voir →

Créations

LE BIHAN, Pascal, Bruno

SIREN 391525144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

18/03/2020

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CA

Référés

DBVR-V-B7G-FBRM 5ème Chambre SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNEc/S.A

63ca42dc9066fd7c90fc2648

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AUBERGE DE LA CHARRIOLE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 05 Janvier 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc18bcdc6046d47fd7e8d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717a0cdc6046d47fb3b4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

820015576 (2017B00248) Gérant : Monsieur [O] [Q] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [Q] (défaut) Maître [P] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790807

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Pascal C, demeurant ..., M. Aurèle D, demeurant ..., M. E, demeurant ..., M. Patrick F, demeurant ..., Mme B. G, demeurant ..., Mme Marie-Christine H, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d5dc71a6a83181c8e40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

''le bilan doit constater l'existence d'un bénéfice distribuable d'un montant au moins égal à celui des acomptes'; ''le bilan doit être certifié par un commissaire aux comptes.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a85fcdc6046d47f35eb3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025/168JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b117cdc6046d47f4032e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/206JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87037cdc6046d4758df1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur Emmanuel CAULIER Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

001269 2026000220 [D] [I], [J] Dossier : PC/08945 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503473_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de l'Oise a ordonné la fermeture pour une durée de trois mois de son établissement éponyme situé 4 rue Blaise Pascal

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137261fcd580146774231bd

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Fernando, partie civile, contre l'arrêt de la cour dappel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c95e

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

du Sud-Ouest "Semsapso" en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Arsène D..., demeurant ..., 2 / de Mme Pascale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01151_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Si la fraction supérieure de la parcelle jouxte le village, les parcelles situées de part et d'autre de celle-ci sont vierges de constructions et classées en zone naturelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les parcelles accolées cadastrées section DP n° 60 et 87 bordent au nord la rue de la Castagnère et la parcelle cadastrée section DP n° 32, accolée au sud à celle cadastrée section DP n° 60, bordent au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301422_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Mons-Bariaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-021 du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Varetz a approuvé le bilan de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214215_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

-Dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture du débat public, le président de la Commission nationale du débat public en publie le compte rendu et le bilan ().

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301715_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses sont comprises dans un vaste secteur entièrement classé en zone naturelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004803_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Si elle borde la parcelle accueillant la maison d'habitation des requérants dont elle constitue le jardin d'agrément et sur un de ses côtés une parcelle construite, elle n'est pas située au centre bourg

Source officielle