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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8081
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal
Source officielleChambre sociale
697b0c65cdc6046d4712586e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
n° F 22/00188 APPELANTE : S.A.S. [3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD004800007
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Ladite parcelle valait 220 736 points. 7. Deux des terrains irrigués par le puits implanté sur cette parcelle appartenaient à la requérante en nom propre. 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC001406208
30 août 2011
30 août 2011
Vivier contre l’arrêté du 26 juin 1998 décidant l’envoi en possession de parcelles M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c53593736057d78a925
5 mai 2022
5 mai 2022
SOCIÉTE A&A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858aa4ff9ec259c094cd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ3U Joint au N° RG 24/1809 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
Cassiano Vincenzo MOSCA 02/02/1955 Trepuzzi Giovanni NAVE 29/05/1968 Casarano Lucio NUZZO 19/10/1953 Ruffano Vito PALADINI 02/01/1947 Lecce Fabio Pasquale PASSASEO 11/04/1968 Ruffano Alfonso GALASSO 01
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC007261301
30 août 2007
30 août 2007
Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f00
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Pascal N..., demeurant tous deux Sazos, 65120 Luz-Saint-Sauveur, 33 / de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60371ea148fb05b8c558d2a9
4 juin 2015
4 juin 2015
Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3] demeurant chez Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Antoine BERTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
. ; Françoise Berthe Marie X... épouse Y... ; Marie-Thérèse Jacqueline Madeleine X....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106161_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
accordé à M. et Mme G un permis de construire un logement d'une surface de 41,37 m2 par extension de leur maison individuelle d'habitation, comportant un étage sans création de stationnement, sur une parcelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1126JUD001735303
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Le plan des parcelles nouvellement découpées était élaboré sur la base du plan cadastral afin d'établir les limites des parcelles restituées et les limites des parcelles dont les usufruitiers pouvaient
Source officielleChambre 1-9
5fd94a633cb260323e17feb2
5 mars 2020
5 mars 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
697dd7e2cdc6046d475feb0c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 7], pris en son établissement de MARTINIQUE, DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, numéro de SIRET [N° SIREN/SIRET 2], lequel est situé [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Pascale
Source officiellePage 25 sur 33
Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés
02/04/2026
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Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés
04/07/2025
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Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés
03/10/2024
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06/04/2023
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Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés
19/05/2022
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