: 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 19 rue de la Rousselle, parcelle

Le maire de la commune de Juvignac (Hérault) a pris, le 13 octobre 2012, un arrêté portant permis d'aménager la parcelle anciennement cadastrée BK n° 2, parcelle bordant le ruisseau de la Fosse, en vue

APPELANTS Monsieur [S] [Z] [I] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT

avoués à la Cour assistée de Maître ELLIA Florent avocat au barreau de Nice 282 INTIMÉE Madame Danielle Y... divorcée Z... ... 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

-Tribunal d'Instance de PARIS 19ème - RG n° 11-17-000439 APPELANT Monsieur [I] [O] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

octobre 2021 - PV de remise de l'acte à l'études a été dressé le 18 octobre 2021) SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 552 002 313 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

V-B7G-CGIZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/03697 APPELANTE Mme [U] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

V-B7C-B6OA2 Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 16/02316 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascal

de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris (C1272) INTIMES Monsieur [H] [W] Madame [X] [A] épouse [W] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT

ART ET BEAUTÉ agissant poursuites et diligences en la personne de sa Gérante [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de Me BLOND

F.B.O. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 552 002 313 représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Bassillac et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament

au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a décidé de préempter la parcelle

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M. B...C..., et à la SCP Boulloche, avocat de la commune de Bordeaux.

pas le caractère ferme et précis, ne démontrait pas le caractère sérieux des intentions de la candidate sur le lot F, la cour s'est fondée sur le fait que celle-ci avait finalement acquis une autre parcelle

b : parcelle [Cadastre 14] : La superficie de cette parcelle est de 12 410 m² dont 11 000 m² de terrain nu (bois et taillis) que les parties s'accordent à valoriser à 11 000 Euros.

Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/3038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT