Codes de loi français

Article Annexe

L'agent (e) d'intervention est un professionnel qui réalise son activité à partir de la demande de son responsable dans un cadre technique, relationnel et commercial.

LEGIARTI000042750097

Article 5 L'étudiant(e) en santé bénéficie de la prise en charge des frais de déplacement dans les conditions définies à l'article D. 4071-6 du code de la santé publique.

Article 4

Une station ouverte au public délivrant une recharge normale intègre au minimum un socle de prise de courant de type E.

Article Annexe

PERSONNEL MILITAIRE (e) PERSONNEL CIVIL (e) TOTAL Officier général Officier supérieur Sous-officier Ouvrier de l'Etat Inspecteur (a) 1 1 Chef d'état-major (b) 1 1 Chargé de mission (c) 4 4 Secrétaire (d)

Article 2

pommes de terre déshydratées en poudre ou en flocons, additionnées ou non de matières grasses végétales ou animales ou de lait écrémé ou non sous réserve que les doses maximales mentionnées ci-après ne soient pas dépassées : Acide L - ascorbique (ou E

Article 3

La durée des différents échelons est fixée comme suit : É C H E L O N S D U R É E 5e échelon Deux ans et six mois 4e échelon Deux ans et six mois 3e échelon Deux ans et six mois 2e échelon Deux ans et six mois 1er

Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) " technicien (ne)-vendeur (se) " spécialisé (e) en matériels de sports est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 21N111

La présente sous-partie N-E ne s'applique pas aux modifications mentionnées à l'article 8-2.

Article 41 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 67

-Les charges visées à l'article 41 E comprennent tout ou partie des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées aux a à e du 1° et au a du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts.

Article 2

(E 307 alpha-tocophérol de synthèse). Description chimique : di-alpha-tocophérol : 2,5,7,8 tétraméthyl-2-(4',8',12'triméthyltridécyl)6-chromanol ; C29 H50 O2.

Article Annexe

En entreprise spécialisée dans le reconditionnement d'équipements informatiques, il (elle) est agent (e) de récupération.

Article ANNEXE III

≤ 10 000 200 < m ≤ 1 000 ± 3 e En mode automatique : Tableau 7 CHARGE NETTE (m) EN ÉCHELONS DE VÉRIFICATION (e) ERREUR ERREUR XI Y (I) XII Y (II) XIII Y (a) XIIII Y (b) X Y 0 < m ≤ 50 000 0 < m ≤ 5 000 0 < m ≤ 500 0 < m ≤ 50 ± 1 e

Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " E-CFE ".

Article ANNEXE 4

LISTE DES CODES APE CORRESPONDANT AUX SECTEURS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS POUR LES EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU 3 e

Article 2

Le taux mentionné à l'article 19 e du décret susvisé du 17 juin 1938 est porté de 80 à 85 %.

LEGIARTI000022069842

RAPPORT D'ÉVALUATION DES FONCTIONS CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE Signature (L'original de ce rapport est remis à l'intéressé[e].)

Article R16 E-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65

Le procès-verbal prévu au II de l'article L. 16 E comporte, outre les indications prévues par cet article, les mentions suivantes :

Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 29 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

comporte les mentions suivantes : a) Désignation du bien ; b) Quantité exprimée en masse nette, volume ou unité ; c) Eléments nécessaires à l'identification et au suivi du bien pendant la durée du placement ; d) Date d'entrée du bien sous le régime ; e)