CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au regard de l'article 1108 du code civil et de l'article 322-67 du règlement général de l'AMF applicable en la cause ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement interprété le sens

Patrick A, demeurant au ... ; M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Toulouse

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt en date du 2 novembre 2006 portant le numéro 04/03515 en ce sens que dans le dispositif la somme de 1 200 € sera remplacée par la somme de 1 000 €.

Patrick X..., domicilié [...] , représenté par l'UDAF du Var, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant

Le 21 janvier 2000, Monsieur Patrick Z... a interjeté appel.

Sociale et Commerciale, Assesseur: Monsieur Roland JEGOUIC, Conseiller, Assesseur: Monsieur Patrick B..., Assesseur: Monsieur Jean-Paul MIDY C... lors des débats et lors du Prononcé: Monsieur D.

[X] [R], rédacteur juridique muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Me Caroline DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente, Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT :

: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Monsieur Patrick X... fonde sa demande la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'Union Technique Groupe Pyrénées Bigorre sur le courrier qui lui a été remis le 26 septembre 2006

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Patrick et Sébastien X... la somme globale de 3 000 euros.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

PATRICK X...