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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
65b0bb338d0ccf000877e51b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DBVM-V-B7H-LVQK C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Régine PAYET
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457799.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A s'est livré avec son père en Afghanistan, entre 2006 et 2011 alors qu'il était âgé de 16 à 21 ans, à la culture du cannabis ou du pavot sur une surface d'environ 1 000 m² louée par son père, pavot dont
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300656_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 2 février 2023 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513075_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Migat-Parot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
613721f6cd580146773f9153
16 juin 1993
16 juin 1993
Christian X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Jules Payot, Le Viveraie, bâtiment II, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139129
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Les présentes affaires portent principalement sur le report de la date de remise en liberté définitive des requérants en raison de l’application d’une nouvelle jurisprudence – dite « doctrine Parot
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634113cf58bc223e2e3f0949
7 octobre 2022
7 octobre 2022
' assortment & stock report» du 5 juin 2017 (pièce n°8) Tableaux 'Parrot' «Etailers' price report» du 1er mai 2017 (pièce n°6) Tableaux 'Parrot' «Consumer ratings report» du 1er mai 2017 (pièce n°
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007705827
16 octobre 1985
16 octobre 1985
PAYET X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de6f64cdc6046d4737b96d
7 avril 2026
7 avril 2026
audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b613bcdc6046d471d2769
7 avril 2026
7 avril 2026
audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleciv2
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29 janvier 1965
29 janvier 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM. TETREAU ET BROUCHOT.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d74d
5 mars 1965
5 mars 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. RYZIGER, NICOLAS ET JOLLY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 15 MAI 1961, BULL 1961, II, NO 355 (6), P. 256.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d750
5 mars 1965
5 mars 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCAT : M. ROUVIERE. MEME ESPECE : 5 MARS 1965. REJET. N° 57-50.618. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE PAU C/ MAISON DE SANTE MEDICALE DE PAU.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8bb
25 février 1965
25 février 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCAT : M. ROQUES. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 18 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, I, N° 563, P. 473.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8bf
25 février 1965
25 février 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCAT : M. DESACHE. A RAPPROCHER : 27 FEVRIER 1963, BULL. 1963, II, N° 194, P. 143 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d954
22 janvier 1965
22 janvier 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCAT : M. MAYER. A RAPPROCHER : 15 FEVRIER 1957, BULL. 1957, II, NO 153, P. 96.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3da30
30 avril 1965
30 avril 1965
ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS N° 60-10780 CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LILLE C/ SOCIETE DIGNOCOURT ET FILS PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT
Source officielleChambre civile 1-2
6968bd36cdc6046d47603a20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00160 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 12 Mai 2025 Appelant : Monsieur [H] [A], représentant : Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41718
17 juillet 1974
17 juillet 1974
EXPOSE QU'A LA SUITE DE DIVERS ARRETS RENDUS PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, ELLE A ETE AMENEE A DEPOSER UNE REQUETE EN RECUSATION DE M LE CONSEILLER PAPOT ; QUE CETTE REQUETE
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455a6
5 avril 1991
5 avril 1991
A..., aux sociétés Fountaine Pajot, Charbonnages de France, Routtand, Chomarat, Chalonnaise de péroxydes organiques et à l'assureur de cette dernière, l'Union des assurances de Paris (UAP) ; qu'après dépôt
Source officiellePage 25 sur 97