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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des pétroles BP, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., agissant poursuites

Source officielle

soc

61372100cd580146773f028e

Cassation

17 octobre 1989

TILLY, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société des PETROLES BP D'AFRIQUE, prise en la personne de

Source officielle

comm

613721b7cd580146773f6742

Cassation

3 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des pétroles BP, dont le siège est ...

Source officielle

soc

613722efcd580146774036ba

Cassation

13 novembre 1997

l'Eure, dont le siège est 1 bis, Place Saint-Taurin, 27000 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société des Pétroles

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643195

Admin. suprême

29 juin 1973

TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 26 FEVRIER 1971 PORTANT RENOUVELLEMENT ET ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472436.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : La Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO) et le Syndicat national Pétrole gaz Force ouvrière (SNPG-FO) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207495

Admin. suprême

7 décembre 2020

ANNEXE N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité 1 Ivana Tsvetanova HRISTOVA 1928 bulgare 2 Lyuba Damyanova DEKEMVRIEVA 1950 bulgare 3 Damyan Petkov GEORGIEV 1980 bulgare 4 Petko

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303101_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par l'acte du 12 août 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec a déclaré que " la démarche () démarrée au tribunal administratif n'a plus lieu d'être ".

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301300_20230412

Administratif

12 avril 2023

Par un courrier, enregistré le 7 avril 2023, la Résidence Aimé Pêtre - EHPAD de Sorgues déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

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PS élections pro

66104195c9ea95b316fe1bbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

PETRUS, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00164

Cassation

18 janvier 2011

être considéré comme « quittant à son initiative l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse » au sens de l'article 313 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Source officielle

7éme chambre

DTA_2309366_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par un arrêté du 24 avril 2025, le maire de Villepreux a délivré à la SCCV Villa Petra un permis de construire modificatif.

Source officielle

civ2

607940fb9ba5988459c3fe9e

Cassation

5 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE URBAINE DES PETROLES A OBTENU UN JUGEMENT CONDAMNANT SOLIDAIREMENT X..., SIGNATAIRE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS

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soc

6137211fcd580146773f1270

Cassation

9 novembre 1989

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES B.P., dont le siège social est

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Aux termes de l’article UC 3 du règlement du PLU de Perros-Guirec : « (…) / 3.

Source officielle

comm

613721adcd580146773f5f98

Cassation

7 avril 1992

Pierre Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Petrol Oil Distribution, dont le siège est ... (Val-de-Marne), ...