[Z] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAÔNE

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

[Z] [V] [T] né le 09 Mars 1941 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme

étant associé à parts égales et Philippe X... occupant le poste de gérant ; que d'autres sociétés voyaient ensuite le jour, dans lesquelles les prévenus Philippe X..., Daniel Z..., Claude A... et Jean

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du GROUPE HOSPITALIER SUD-ARDENNES DE VOUZIERS et à la SCP Richard, avocat

. ; les CONSORTS X... demandent que le Conseil d'Etat : - annule un jugement n° 88-1955 en date du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande d'annulation

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2017 par lequel le préfet de la Marne a prononcé la fusion des associations

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, d'une part, la réduction des impositions primitives à la taxe foncière

Philippe XP..., demeurant et domicilié à Lys Lez Lannoy (Nord), R. Auteuil, avenue Jaurès, 47 / Mme Martine L..., demeurant et domiciliée à Halluin (Nord), ..., 48 / M.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

K..., ordonnance dont ils n'ont pas interjeté appel ; qu'en déclarant Philippe K...

RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 12 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00753 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 20 JUIN 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON

cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Philippe X..., demeurant ...

Y... la somme de 450 000 francs reçue à titre de prêt et d'avoir désigné un commissaire-priseur pour vendre aux enchères publiques un pastel signé Chardin lui appartenant et qui avait fait l'objet d'une

[Adresse 3] représenté par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [E] [N] née le 11 Septembre 1985 à [Localité 4] demeurant Chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, administrateurs

A C la parcelle viticole R503 située sur le territoire de la commune de Chablis (Yonne), d'une contenance de 21a 37ca, au lieu-dit " Côte de Blanchot ".