LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Picard, chargée de la rénovation des façades

la justice à sa demande de communication de la liste des secrétaires administratifs proposées par ordre de priorité par le directeur interrégional des services pénitentiaires du Nord-Pas-de-Calais, Picardie

, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés de l'Éducation nationale, en Picardie

l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux entier dépens.

et la Société METALLERIE PICARDE, suivi de deux avenants, et le cachet de la Société METALLERIE PICARDE portant le nom de M.

de l'université Picardie Jules Verne.

Monsieur Dominique Z... ... " ... 80290 POIX DE PICARDIE Comparant, assisté de M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à POIX DE PICARDIE du 21 décembre 2005.

C/ ASSEDIC PICARDIE GRA./BG.

avec constitution de partie civile, le 26 mars 2002, pour escroquerie au jugement en reprochant à Olivier des Z... de B..., gérant de la société "Galerie des Z...", dernier acquéreur d'un tableau de Pissaro

et PICARDIE PLASTURGIE le 29 avril 2005, convention de rétro-cession de branche entre PICARDIE PLASTURGIE et PICARDIE PARTNER le 30 mai 2005).

de l'université Picardie Jules Verne.

IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DE LA DEMOLITION ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT ADMIS PAR ADOPTION DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUE LE CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT HELIOTTE A LOURDES ETAIT OPPOSABLE A PICART

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Picard h et Cie aux entiers dépens.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la région Picardie

* * * DECISION : La Commune de POIX DE PICARDIE est propriétaire d'un fonds de commerce de Café, Hôtel, Restaurant, exploité à POIX DE PICARDIE sous l'enseigne « AU CARDINAL ».

de l'université Picardie Jules Verne demandent au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur de l'Institut d'administration des entreprises de l'université Picardie Jules

LES ECURIES DU PLESSIS PICARD C/ S.A.S.

B et le collectif Picardie ont demandé à la Maire de Paris ainsi qu'à la maire du 3e arrondissement de fermer une partie de la rue de Picardie allant du n°1 au n°21 à la circulation automobile.