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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03081

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02621

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c4223e

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

FORMELLEMENT D'EXERCER OU DE FAIRE EXERCER DANS AUCUNE PARTIE DE LA MAISON COMPRENANT LES LOCAUX LOUES AUCUN COMMERCE SIMILAIRE, PALLAZI A FORME UNE DEMANDE EN VUE DE FAIRE INTERDIRE A LA SOCIETE MASVIEL ET PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01676

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01677

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01273

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05763

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05766

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05631

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05634

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06193

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06241

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02733

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01888

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme S... L..., M. J... L..., M. Q... L... et Mme C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02524

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Q...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02525

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02526

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02699

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd77

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

. ; 2°) Madame Catherine B..., épouse de Monsieur Claude C..., avec lequel elle demeure au lieudit "La Roche" en Santec (Finistère) ; 3°) Monsieur Paul PICHON ; 4°) Madame Jeannette QUERNE, épouse de Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50837

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects de la Bretagne, et

Source officielle

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