Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 221-3. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.   Vu le code de justice administrative.   Considérant ce qui suit :   1.

mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1982 et 7 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DEANDREA, dont le siège est à La Bathie, Esserts-Blay

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

subsidiaire, de lui accorder des dédommagements à hauteur de 140 euros à raison du préjudice subi du fait du retard dans l'intervention des décisions et du défaut de paiement de sa pension ; Vu les autres pièces

B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 4 mars 2022 ;

A C, représenté par Me Blazy, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui remettre une

A, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 14 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la

Pierre SIRODOT, président de l'audience, M. Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. B n'était pas absent ou empêché le 14 novembre 2022.

d'un délégué syndical et d'un représentant syndical au comité d'établissement de la société Michelin, décidé que cette organisation syndicale était représentative au sein de la manufacture Michelin de Blanzy

Vu les autres pièces du dossier.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

GENERALI IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CVS - 22/23A Me Thomas DU PAVILLON la SELARL QUADRIGE AVOCATS - 49 la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 la

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Les autres sont relatives à des pièces détachées non évoquées dans la lettre supra.