apparaissent quelques taches noires, qui selon les consorts [B] seraient des excréments de souris et un piège à souris.

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Vu les autres pièces des dossiers.

L... et l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à la Réunion (AURAR), parties civiles, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Journal de l'Ile de la Réunion, et

Vu les autres pièces du dossier.

X... n'avait pas fait l'objet d'une mise à pied mais qu'il avait seulement été demandé au salarié, eu égard au climat particulièrement tendu perdurant dans son service, de suspendre son activité dans l'attente

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie VIA ASSURANCES, venant aux droits de la compagnie NORD ET MONDE, société anonyme dont le siège est ..., 2°) Mme Régine

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

X... a comparu devant la chambre de l'instruction par le moyen d'une visioconférence, assisté de son avocat, qui a déposé un mémoire ainsi que des pièces ; Attendu que pour écarter le moyen de nullité

Alain Y..., Paul E..., Serge F..., Louis NGUYEN DINH Z..., Denis H..., Jean-Pierre I..., et de Mmes Christiane ALBERT, Marie-Reine B..., Colette C..., Luce G... et Maryse J..., assistants non titulaires

MINUTE N° 412/25 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu les autres pièces du dossier.

une modification des données cadastrales afin de constater la qualité de voie publique du sentier Bourg-la-Reine.

ENTREPRISE HUGUET C/ S.D.C. 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

Jean-Pierre X..., demeurant ... les Avignon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre 2, Luximmo et UETP ; " aux motifs que la cour est saisie de l'appel à l'encontre de l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction a rejeté la demande du mis en examen tendant à voir supprimer

de Reims (RG 23/00674) Mme [I] [L] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Julie d'Angelo, avocat au barreau de Reims INTIMÉES AU PRINCIPAL ET APPELANTES INCIDEMMENT

Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu. () V.- () Les pièces et documents saisis sont restitués à l'occupant des locaux dans les six mois de la visite ; toutefois, lorsque