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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2105010_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107690_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300422_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106604_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575520

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., intégrée dans l'armée en 1981, a été soumise à plusieurs injections de vaccin contre l'hépatite B les 28 avril et 27 mai 1988.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02958_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200579_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

la vaccination n'est pas capable de réduire ou de supprimer le risque de partage viral et donc le risque de transmission du virus d'une personne vaccinée à une personne vaccinée " et qu' " aux Antilles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108077_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107540_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle soutient que : - son défaut de vaccination ne pouvait légalement lui être opposé compte tenu de la nature et des conditions d'exercice de ses fonctions d'assistante familiale ; - elle n'a pas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107542_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle soutient que : - son défaut de vaccination ne pouvait légalement lui être opposé compte tenu de la nature et des conditions d'exercice de ses fonctions d'assistante familiale ; - elle n'a pas

Source officielle
TJ

Service des référés

697a3fe5cdc6046d470097b8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présentées sont susceptibles d’être en lien avec la vaccination, au regard du délai écoulé entre les injections du vaccin et les symptômes invoqués, étant relevé qu’aucun des praticiens consultés par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106217_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106029_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600903_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés (…) ».

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021764743

Admin. suprême

18 janvier 2010

18 janvier 2010

contre la grippe H1N1 ; ils soutiennent que la vaccination ainsi organisée présente des risques graves pour les populations concernées et ainsi méconnaît le droit à la vie reconnu par l'article 2 de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502380_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... et la vaccination litigieuse, il pouvait parfaitement se prononcer sur l’étendue de ses préjudices, sans ordonner de mesure d’expertise ; la date de consolidation a été fixée au regard des pièces

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

D'une part, il résulte de ces dispositions que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, le recours aux vaccins autres que les vaccins vivants est autorisé pour tous les élevages de volailles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102502_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604381

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

jugement n° 0501152 du 8 février 2007 du tribunal administratif de Pau rejetant la demande de Mme Mercédès A tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des conséquences dommageables de sa vaccination

Source officielle

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