administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Durance

Vu les autres pièces du dossier.

Une telle présentation relève, au mieux, d'une grande maladresse professionnelle et, au pire, de la plus parfaite mauvaise foi.

DURAND demande au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardée pendant plus de quatre mois par laquelle le conseil national des universités a rejeté son recours gracieux formé le 25 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin

Philippe, Pierre Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024.

. ; "aux motifs qu'il y a lieu de faire droit, en son principe, à la demande de Sandrine Z... dont la qualité de concubine de la victime est reconnue ; qu'eu égard aux pièces produites par la partie

Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les décisions du directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND en date du 24 juillet 1991, infligeant un blâme à Mmes X..., Y... et A..., et respectivement en dates des 19 juillet

Evelyne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre Sophie Z... du chef d'entrave au fonctionnement

Elle chiffre son préjudice à la somme de 2 773 euros (pièce n°14).

plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies toutes deux le 2 février 2000, l'une par Guy Y..., directeur régional de la société, l'autre par Philippe Z..., concubin de Corinne X..., durant

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Vu les autres pièces du dossier.

2011 ; Vu les observations en réponse présentées par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET reçues au greffe le 13 juillet 2011 et leur communication à William X... lequel en a accusé réception le 22 juillet

les mois de juillet, août et septembre 2023, des pièces suivantes, et d’en tirer toutes les conséquences utiles en cas de refus ou de pièces manquantes :pièce d’identité du salarié,titre de séjour autorisant

temporaire et la condamne au paiement d'une amende de 30 000 euros ; "aux motifs propres qu'à la date des faits, le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, désormais régi par la loi n° 2011-893 du 28 juillet

Y..., de nationalité française, née le 29 mars 1960 à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne), fonctionnaire, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée

Par un jugement n° 1806216 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 4 juillet 2018, enjoint à l'établissement public de santé Barthélemy Durand d'Etampes de procéder