Pierre-Yves A, demeurant ... ; M.

C/ SA GROUPAMA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Yves X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse. L'on examinera néanmoins les pièces produites par M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves

Yves X...

Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir en qualité de riverains et voisins de la rue Yves du Manoir, ainsi qu'en leur qualité d'usagers de cette voie publique ; - la condition d'urgence

droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER, venant aux droits de la SA EON FRANCE POWER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-Yves

Pierre-Yves D, demeurant ... ; M.

l'annulation de la circulaire n° 2000-82 du 9 juin 2000 du ministre de l'éducation nationale ; 3°) l'annulation de la circulaire du 9 septembre 2003 du recteur de l'académie de Nice ; Vu les autres pièces

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN Angélique - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves

] [O] [G] EPOUSE [P] [E] [S] [A] [G] [Q] [H] [M] [G] C/ SARL ARCHIPEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

RG N : 15/ 00769 AFFAIRE : Yves X..., Simone Y...épouse X... C/ Pierre Z..., Anna A... épouse Z... P-L. P/ E.

Pierre C.

Yves G, demeurant ..., M. Vincent H, demeurant ..., Mme Audrey I, demeurant ..., M. Yann J, demeurant ..., M.

délivrée le : à : - Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

APPELANTE SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE , demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place

redressage se font sous l'entière responsabilité du réparateur ou du donneur d'ordre, et le dernier note que pour tous cadres aluminium ayant été accidentés, un passage au détecteur de criques est impératif