plus été en mesure, le concernant, de vérifier la ou les dates précises où ces soi-disant faits auraient été commis ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; que, pire

[D] et de la société Citigroup Global Market Inc, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Par acte du 12 octobre 2021, la SCI La Magrette a assigné M.

dénommée WHBL 7 (société WHBL 7), s'est rendue caution solidaire du locataire pour le paiement de loyers ; que le 30 juin 1992, la compagnie AGF a vendu l'immeuble à la société Financière et Immobilière Marcel

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 341 du Code pénal ; "en ce que les question n° 18 et 19 concernant Paul D..., 26 et 27 concernant Roselyne D..., 34 et 35 concernant Marcel

des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a porté de 17 500 francs à 19 000 francs les dommages-intérêts alloués respectivement à Marie-Claude Y... et à Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992, qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à cinq amendes de 4 000

outre, le Tokay-Pinot gris présente un taux d'acide tartrique anormal ; que les hommes de l'art ont, en réponse à l'argumentation technique du prévenu, affirmé que la méthode d'analyse par Résonance Magnétique

X..., engagé le 27 septembre 1976 par le groupe ACCOR, dont le contrat de travail a été transféré à la société SEDRI Pizza Del Arte et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

X... a passé commande à la société Sempa du "concept Spaghezza" et de divers matériels destinés à la fabrication et à la conservation de pizzas et de pâtes fraîches pour le prix total de 229 539, 63 francs

de la dénaturation des conclusions de la société Sinorg que la cour d'appel, après avoir reconnu que la société Balance ne demandait que le paiement des travaux préparatoires de mise au point des maquettes

Waquet, conseiller, les obervations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Mardev, de Me Roger, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Issouf Mady X..., demeurant chez Mme Ali Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (Section commerce), au profit de la société Mekang market

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons de 4ème catégorie, l'a condamné à 3 000 francs

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel

Z... la qualité de co-auteurs de douze gouaches illustrant la vie de Marcel Duchamp et ayant donné lieu à l'exécution de transparents exposés à fins de ventes à la galerie Beaubourg de Vence ; Mais

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS MARKET