Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 2004) que la société Dansk Eternit Fabrik A/S, devenue DEF 1994/AS, a donné en licence à la société Copernit SPA son savoir-faire de fabrication de plaques

L'arrêt retient que les plaques de fibrociment litigieuses ont été vendues et livrées en 2003 et que l'action en garantie a été engagée par la société Gatignol et la SMABTP contre la société [...], les

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2016), que, sur le fondement du brevet français n° [...] portant sur « un dispositif pour faciliter le coffrage rapide et le montage de murs, dalles, planchers

Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD (la société AXA), l'aménagement des combles d'une maison après modification de la charpente et création d'un plancher et de trois fenêtres de toit. 2.

ci-devant et actuellement même ville (Alpes-maritimes), ..., 2 / de la société anonyme Mure Sud, dont le siège social est à Marseille 8ème (Bouches-du-Rhône),, ..., 3 / de la société anonyme Trinité Planchers

, architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), de la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un immeuble en vue de la vente par lots ; que des désordres affectant les planchers

assurances des commerçants et industriels de France (MACIF) "propriétaire non occupant" ; qu'en mars 1996, des infiltrations d'eau se sont produites au cinquième étage de l'immeuble et un affaissement du plancher

de bain, mais aussi la structure du plancher.

l'association de malfaiteurs (réponse affirmative à la question n° 32) à savoir : se procurer des armes, explosifs, détonateurs, véhicules pour agir et fuir, équipements, gilets, gilets pare-balles, planques

), ... ci-devant et actuellement même ville, ..., 2 / de la société anonyme Mure Sud, dont le siège social est sis à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3 / de la société anonyme Trinité Planchers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Planchers et matériaux antibois (PMA), société à responsabilité

moyen unique : Vu l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que la superficie de la partie privative d'un lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers

dossier sous les cotes D. 11, B. 43, B. 42, B. 45, B. 36, B. 46 et D. 15, B. 25, B. 61, B. 48, B. 58, B. 44, D. 36, D. 46 et B. 30 (procès-verbal des débats, page 6), et qu'il a ensuite fait circuler une planche

surface de 100 m , pouvant accueillir au maximum 100 personnes, tandis qu'elle y organisait une réception de 200 personnes, dans un but évident d'économie, ce qui était à l'origine de l'effondrement du plancher

civil ; alors 3°/ que la responsabilité de droit commun doit jouer pour les défauts de conformité au contrat non apparents à la réception, qu'en l'espèce, après avoir constaté la non-conformité du plancher

l'immeuble ; que tel est le cas d'un mur édifié par le propriétaire d'un emplacement de parking qui concerne non seulement l'emplacement du sol à usage de parking mais également les murs et les planchers

Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 décembre 2003) d'avoir ordonné la vente de l'entier domaine "au prix plancher" de 3 000 000 euros et d'avoir ordonné la licitation des biens, à

[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols, usage de fausses plaques

est poursuivi pour excès de vitesse, contravention prévue et punie par les articles R.10 et R.232 du Code de la route ; Que le prévenu a contesté être l'auteur de l'infraction en soutenant que la plaque