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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil 4ème
67aa53ffe5c31af0e6965c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543be5c31af0e6965d81
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représenté par Me François ARNOULD COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5441e5c31af0e6965e3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représenté par Me Dylan FERRARO ROGHI COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5442e5c31af0e6965e62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5442e5c31af0e6965e66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5443e5c31af0e6965e92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI
Source officielle9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
9ème Chambre N° PCL : 2025J00024 SASU ZOPOP N° RG : 2024P01590 DEBITEUR SASU ZOPOP 1 RUE PROMENADE COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE : 914909320 2022 B 12391 Enseigne : MAISON POPEILLE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856794
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Porelli, député, publiée au Journal officiel de l'Assemblée Nationale du 23 février 1981, rappelle que, si " les terrains affectés à l'exploitation portuaire, de même que les constructions et installations
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf2
23 avril 2008
23 avril 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a667
16 janvier 2008
16 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
2 mai 2007
de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:149
5 mars 2015
5 mars 2015
#Zahtjev za prethodnu odluku – Neizravni porezi – Trošarine – Direktiva 2008/118/EZ – Članak 1. stavak 2. – Tekuće gorivo koje podliježe trošarini – Porez na maloprodaju – Pojam ‚posebna namjena’ – Predodređena
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcf9
23 avril 1980
23 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT POIREL A ETE VICTIME ET DONT LEBON A ETE DECLARE ENTIEREMENT
Source officielleTPRX LONS FOND
6a0f5abccdc6046d477c4e51
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] [L] [Localité 5] Mandataire : Me [A] (Mandataire) , Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL, Vice-Présidente GREFFIER : Claire BEAULIEU,
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef383
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Lanrelas (Côte-du-Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1987 par le juge de l'expropriation du département des Côtes-du-Nord, siégeant à Saint-Brieuc, au profit de la COMMUNE DE PORDIC
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0cbbc0cdc6046d473ade05
19 mai 2026
19 mai 2026
Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300600
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Se prévalant d'un droit de passage sur cette impasse, la SCI les a assignés en interdiction d'implanter un portail limitant son accès à cette voie privée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303096_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
prononcé un avertissement à son encontre et l'a invité à remédier aux non conformités, constatées lors de contrôles, des obligations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petits ruminants et de porcins
Source officiellecomm
6137241bcd580146774125ca
23 avril 2003
23 avril 2003
attaqué (Chambéry, 6 mars 2001) que la société Téfal, qui fabrique et commercialise des ustensiles ménagers, soutenant que la société Rondine Italia SPA (société Rondine) commercialisait en France des poêles
Source officiellePage 25 sur 126