président Arrêt n° 906 FS-D Pourvoi n° B 18-25.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

la société Adecco France, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) des BOUCHES-DU-RHONE, dont

Pourvoi n° F 19-26.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

, faute pour le salarié d'avoir saisi le conseil de prud'hommes, les deux avertissements qui lui avaient été infligés étaient devenus définitifs et qu'en refusant de prendre en compte ces deux avertissements

[O] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la RAM Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 4

X..., salarié de la société Nord sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et remboursement d'une "retenue vêtements" ; Sur la première

X..., salarié de la société Becton Dickinson, victime d'un accident du travail le 28 septembre 1992, a déclaré une rechute le 20 février 1998 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté cette

de se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à son état, sont pris en charge s'ils sont liés à une hospitalisation ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire

d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et des chaises dans la propriété de l'association ; que la caisse primaire

La caisse fait soutenir oralement par son conseil des conclusions qui se réfèrent à ses écritures de première instance, demandant à la cour d'infirmer le jugement déféré.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 mai 2019), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ...,

sociale de Saint-Brieuc, dans l'affaire opposant : - Mme Guylaine X..., épouse Y..., demeurant 1, La Ville Gaudin, Saint-Brandan, 22800 Quintin, défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Benmakhlouf, premier avocat général, M.