Pottier a été régulièrement appelé à présider l'audience en l'empêchement du titulaire ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des

X... pour une durée de 17 ans et l'a condamné à payer une certaine somme à titre de comblement de passif, après avoir ordonné la liquidation judiciaire de la société Froilabo dont il avait présidé le conseil

l'obligation d'acquérir un bracelet pour les sangliers abattus; que les gardes de cette fédération ont, le 29 novembre 1991, dressé un procès-verbal aux termes duquel l'association de chasseurs que préside

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2023), l'association Jeunesse Loubavitch de [Localité 7], présidée par M.

.] - Contribuable exploitant un établissement de "nettoyage à sec, pressing".

(la société SNTD) dont il est associé minoritaire, laquelle est présidée par la société Holding L... gestion, elle-même détenue par M. W...

Collomb-Clerc, conseiller désigné par ordonnance du premier président pour présider la 9ème chambre en l'empêchement de son président ; M.

judiciaire et 591 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les débats et le délibéré ont été présidés

Philippe Z..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Presti Ouest, France village services et art et technique et de M. Victor Y..., demeurant ...

.; qu'il n'a jamais réglé la somme de 102 286 francs correspondante, au prétexte que les sociétés du groupe Eclair Prestil lui devaient de l'argent; qu'en ne réglant pas cette somme dès la fin des

mêmes fonctions d'accessoire décoratif de sac matérialisé par l'adjonction d'un système d'accroche ou celle de porte-clef féminin, ceci avec l'avantage concurrentiel supplémentaire que leur procure le prestige

son premier magistrat a jeté le discrédit sur la ville de Cannes, portant atteinte à sa notoriété ; qu'après Paris, Cannes est l'une des villes de France les plus connues dans le monde, en raison du prestige

fait le même grief à l'arrêt, alors « que les désordres, même purement esthétiques, peuvent rendre l'immeuble impropre à sa destination en raison de sa situation géographique ou historique ou de son prestige

Z..., et que son acquisition a été décidée par un conseil des ministres présidé par Edouard X... ; que la chambre de l'instruction énonce qu'en raison de l'éloignement et de l'absence d'infrastructure

X... a présidé le conseil d'administration du 24 novembre 1992 au 4 août 1995, puis du 15 juillet 1996 au 30 juin1999, a été mise en redressement judiciaire le 9 mars 2000 ; qu'en novembre 2001, le receveur

B... ayant été désigné en qualité de liquidateur ; que la Société argentanaise de participation financière (la SAPF), présidée par Mme Z..., a assigné la SCI, représentée par son liquidateur judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 janvier 2019), l'association OSEF France-Canada, présidée par Mme I..., épouse Y...

agents et ouvriers des services publics (le syndicat) a demandé au Président de la Nouvelle-Calédonie de mettre en place les institutions représentatives du personnel au sein de la collectivité qu'il préside