SALONS PRESTIGE, selon contrat de travail à durée indéterminée du 25 octobre 2005.

La SASU Prestia a relevé appel de cette décision le 30 avril 2025.

après sa rénovation, provoqués par l'eau d'infiltration imbibant les murs et le sol du rez-de-chaussée, la réalisation de travaux de drainage était indispensable, relevé que le contrat liant la société Prestim

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la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Coty France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société HFC Prestige

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Prestige

Y... et X..., associés et cogérants de la société Pact'Immo, avaient créé la société International Prestige Agency pour exploiter une agence immobilière à la même adresse que le fonds cédé et soutenant

C et D, de Me Goirand pour la commune de Mâcon et de Me Cautenet substituant Me Morel-Rager pour la SCCV Le Prestige. Considérant ce qui suit : 1.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 244 à 247, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était présidée

Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lily invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Cano immobilier prestige

[T] [P] avaient la qualité de demandeurs et que la SA COFIDIS et la société PRESTIGE ECO HABITAT avaient la qualité de défendeurs. Vu les conclusions de Mme [F] [U] épouse [P] et M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Guadeloupe Services Automobiles et Prestige Distribution Karaib par la société Citadelle

FAITS ET PROCÉDURE La société Prestige High Class et M.

YANKA PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux (assignée à personne habilitée la SELARL Y...

Mme H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire alors : « 1° / que les prestations familiales, destinées à l'entretien des enfants, ne constituent pas des revenus bénéficiant

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[P] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-14.467 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Prestige

F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉS Me [W] [K] - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EQUITATION PRESTIGE