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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c5873c369c7f74996e5c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Intermédiaires en Assurances, sous le n°07022545 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Yves-marie RAVET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd126b63637c907b7c59

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la protection de PANTIN - RG n° 11-20-000334 APPELANTS Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8138da9e15c5131fb801

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

moral ; - condamner encore Me [K] à lui payer une somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et dire que Maître Luc Ravaz

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60369cc3effee83f080a166a

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

DU 24 Septembre 2015 APPELANTS : [O] [F] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] 4ème (Rhône) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP GRELLIER - PEISSE - RAVAZ

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103675_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Joyeux Luron, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

69d03a4dcdc6046d4708d595

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6da

Cassation

16 octobre 1968

16 octobre 1968

DECLARE NUL LE POURVOI CONTRE L'ARRET DU 28 NOVEMBRE 1956; REJETTE LE POURVOI CONTRE L'ARRET DU 12 DECEMBRE 1956 PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS: MM RAVEL

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa70

Cassation

26 mai 1965

26 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M FONTAN - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS : MM RAVEL, CAIL ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 27 AVRIL 1963, BULL 1963, III, N° 208, P 170.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54638

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

ROUVIERE ET RAVEL.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54703

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257050bfda47c90076161

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

**** APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 13] non comparant, non représenté INTIME(E)S : [30] [Adresse 40] [Localité 6] représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0be808d0ccf000877e684

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

KAAS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013496_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

décision, l'administration se borne à faire valoir qu'à la date de la demande de la requérante, l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis était atteint dans les lycées Hélène Boucher, Maurice Ravel

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b423df5b5c7d10ca4845

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2] sis [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic, la SAS NEXITY LAMY, prise en son établissement secondaire NEXITY BORDEAUX RAVEZIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6973390bcdc6046d47661cda

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la Cour : Jugement du 14 mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08987 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS toque: G0423 Intimé : Monsieur [K] [Y] [S], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimé : Monsieur [P] [N] [L], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76fb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimé : Monsieur [V] [S], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76fd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimé : Monsieur [W] [M], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162ec2a6c9bddc82584763f

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

jugement rendu le 04 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 06/05069 APPELANTE Madame [W] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel RAVEZ

Source officielle

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