Par courrier du 21 février 2022, la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie " tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche " au titre du tableau n°57 des

De plus, le certificat médical final, rédigé le 04 février 2025, relève une limitation des amplitudes des deux épaules.

    Le 21 février 2006, la Cour a reçu du Gouvernement la déclaration suivante   : «   1.

L'état de santé de la victime, en lien avec la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, a été déclaré consolidé à la date du 7 février 2023, et un taux d'incapacité permanente partielle

procédure que, le 20 juillet 2005, le procureur général près la cour d'appel de Rennes a notifié à Daniel X..., de nationalité française, un mandat d'arrêt européen décerné le 30 mai 2005 par le procureur du Roi

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 5] à MARLY LE ROI, pris en la personne de son président-syndic, a par acte de commissaire de justice

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société clinique Pasteur, société anonyme, dont le siège

03.401 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Domaine Clarence Dillon (société Dillon) est titulaire des marques suivantes déposées, respectivement les 10 février

la suspension de la prescription de l'action publique ; qu'en l'espèce, faute pour les parties civiles d'avoir, dans le délai légal de prescription, à la suite au jugement avant-dire droit du 7 février

Mme [J] a déclaré une maladie professionnelle, le 2 février 2022, libellée comme suit : " tendinopathie de la coiffe rotateur gauche ", étant précisé que la date de la première constatation de médicale

immobilier, a formé le pourvoi n° M 19-21.568 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à l'association syndicale libre Maison du Roy

> le rapport établi par Mme [Y], le 19 février 2020 à l'issue du « vol audit » de ROE ([X] [G]), sur les vols CE291/292 [vol aller et vol retour] : « Je suis très déçue et choquée de sa performance

X... a été embauché par le GIE Europac MAAF le 18 février 1963 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 22 mars 1994 ; Attendu que le GIE Europac MAAF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre

l'appel de l'assurée, enregistré sous le numéro de RG 21/00633, d'un « jugement sur le fond, origine Pôle Social du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, décision attaquée en date du 4 janvier [lire 19 février

2012, les policiers se sont rendus sur cette aire et ont procédé à l'exploitation de bandes vidéo des 15, 16 et 17 février, l'exploitation de la journée du 16 février permettant de constater l'arrivée

, modèle Range Rover Sport 2,7 TDV6, immatriculé [Immatriculation 1] et portant le numéro de série SALLSAA649A198581, présentant une ancienneté de douze ans, pour avoir été immatriculé pour la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 24 février 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement