Théâtre du Moulin ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A, section civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Le Moulin Rouge

avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE SYNDICAT SECONDAIRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE 2, pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant Dont le siège est sis 33 Promenade Roger

les 7 décembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2021 et 26 juillet 2021 par lesquels le maire du Grau-du-Roi

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.

la date du 1er juin 2010, l'ONIAM à l'EFS pour lui permettre d'indemniser, au titre de la solidarité nationale, les victimes de contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite C, l'ONIAM vient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Compagnie Locindus, Sicomi et du GIE Codec frais, de Me Roger

X... et de la société snack bar hôtel le Central, de Me Roger, avocat de la société Udeco-Diffusion, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Efidis, société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société Le Nouveau Foyer, laquelle vient

Roger X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 7 ) M. Philippe C..., demeurant ...

droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2001), que la société Roux

853 du 28 août 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger

34, rue de la Fédération 75015 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire Représentée par Maître François-Xavier HEICHELBECH, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître Roger

) du ..., dont le siège est ..., représentée par sa gérante, la SA Sacofi dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie "Le Patrimoine Groupe Drouot", dont le siège est ... et aux droits de laquelle vient

Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la société FINADIM, - les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Center Bestiaux et de MM.

Roger Y..., demeurant ..., 2 / M. Charles X..., demeurant ... Le Petit, 3 / M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roger, avocat de M.