POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle

et tendant à la condamnation du S.I.V.O.M. de la région de La Rochelle aux droits duquel vient la communauté de villes de l'agglomération de La Rochelle à lui verser au titre des frais exposés par elle

du commerce et de l'industrie de l'arrondissement de la Rochelle, l'arrêté en date du 5 août 1985 du maire de la Rochelle accordant un permis de construire à la société en nom collectif Rolland ; 2°)

International, représentée par son gérant Simon Z..., de nationalité hollandaise, avait acheté auprès d'une laiterie hollandaise, 20 tonnes de beurre qu'elle a revendues le 18 août 1986 à la laiterie A... et Rondeau

des éléments du dossier et des débats et notamment d'un procès-verbal de constat régulièrement dressé le 18 octobre 1995 par un agent assermenté de la Direction Départementale de l'Equipement à la Rochelle

poteau et en coupant le fil au-dessus du boîtier du côté souhaité pour le vol jusqu'à la maison isolée ; qu'ils ont ajouté que le ferrailleur leur avait indiqué deux endroits où il fallait opérer à Rongères

Shell), titulaire de la marque " Shell SOG " déposée le 24 avril 1996, qui a organisé du 6 juin au 31 août 1996 une opération promotionnelle dans les stations services, en dénommant " Shell SOG " des rondelles

A... saisissent le tribunal d’un litige les opposant à la commune de Rennes, relatif au changement d’usage de leur bien immobilier situé au 14 rue du bois Rondel à Rennes.

DEV'RH [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 1992), qu'à la suite de la modification de leurs conditions de travail au mois d'août 1986, entraînant désormais pour eux l'obligation de procéder à des rondes

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Nîmes, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile,

alors que, le 7 octobre 2016, en matinée, au volant de son véhicule, elle avait forcé l'un des passages sécurisés d'un établissement scolaire au Puy-en-Velay, détruisant la barrière et se livrant à un rodéo

[X] a été engagé le 1er avril 1981 par la société EDF en qualité de rondier groupe fonctionnel (GR) 3, niveau de rémunération (NR) 3 ; qu'il a été affecté à la centrale thermique de [Localité 2] avant

de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.