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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre (J.U)
DTA_2408211_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408213_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408229_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408233_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00624
6 novembre 2015
6 novembre 2015
attaqué d'AVOIR condamné la société A-Rosa Flussschiff à verser à l'URSSAF d'Alsace la somme de 1 755 040 euros à titre de rappel de cotisation ; AUX MOTIFS QUE « 1.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
633e6faef8faf13e2e973c1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller Greffière : Charlotte ROSA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201410_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Serra di Ferro a délivré un permis d’aménager à la SAS Syndicat des Copropriétaires d’Alba Rossa
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b370
23 mars 1977
23 mars 1977
D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET A DECLARE LA SOCIETE DIM-ROSY CIVILEMENT RESPONSABLE.
Source officiellecr
édure suiviec/Sylvie Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02752
11 mai 2010
11 mai 2010
Rosa, épouse X..., - LA SOCIÉTÉ DOCTEUR X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205075_20220825
25 août 2022
25 août 2022
décision du 3 juin 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'affectation dérogatoire de son enfant, B C, au collège Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Monsieur Didier Q... 3 rue Pierre Brosselette 31240 ST JEAN représenté par Me Isabelle MOLDOCH-HAMZEH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS OMRON ELECTRONICS 14 rue de Lisbonne 93561 ROSNY
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, le taux de vacance commerciale s'élève à 4% dans le centre-ville de Rosny-sous-Bois, alors qu'il est de 13% au niveau national.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, - la société d’assurances mutuelles SMABTP (assureur de la société Maison Grevet), - la société MMA Iard (assureur des société Elec-Eau et Pao Rosa), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861211
30 décembre 2015
30 décembre 2015
pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de l'activité d'agent général d'assurance que Mme B... a exercée jusqu'au 30 juin 2006 et de celle de la SCI Rosa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300194_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du 16 janvier 2019 par lequel le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé la vente par adjudication de la maison d’habitation, propriété de la SCI Sirius, située 13 rue Saint Corentin à Rosay
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91111
13 février 2014
13 février 2014
général : S 11/ 04365 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-01455 APPELANTE CAF 93- SEINE SAINT DENIS-ROSNY-SOUS-BOIS
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007774513
30 novembre 1990
30 novembre 1990
secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants, à la date du 31 décembre 1987, date de publication du décret du 30 décembre 1987 ; qu'il n'est pas contesté qu'à cette date la commune de Roussay
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6799c754d0369362bfa1799c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LE MOULIN D'ANGE ROSNY SOUS BOIS, RCS de Bobigny sous le n°904 081 213, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008088484
15 février 2002
15 février 2002
protestation présentée par Mme Pauline X... devant ce tribunal ; Vu 2°), sous le numéro 235029, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 2001, présentée par Mme Rosalie
Source officiellePage 25 sur 210