Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Jugement rendu le 5 décembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE S.C.I. de L'immeuble ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel Rousseaux

Y..., de la SCP Urtin-Petit, Rousseau et Van-Troeyen, avocat de M. B... et de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux D..., les conclusions de M.

Le 6 mars 2002, la société TEISSEIRE a déclaré sa créance entre les mains de Maître Y...ès qualités de liquidateur pour un montant de 19. 054,06 € à titre chirographaire.

Pierre X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Baumer international, demeurant ...

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la SCI Les Sauges, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Chauray contrôle, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 000420 du 29/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès

B..., ès qualités, la société UCB et l'association Cecoper; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 29 juin

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, Président de chambre, Président, et par Madame Yolande Modeste, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

[M], ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [F], de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme C... et de la société M... - U... - L..., ès qualités, de la SCP Thouvenin

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès A..., ès-qualité de mandataire liquidateur de l'association GUAD @ NIME ... 97190 GOSIER Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application

Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Z..., ès-qualité de mandataire liquidateur de l'association GUAD @ NIME ... 97190 GOSIER Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR :

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.